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Grenelle 2

Territoires 29/04/2011

Urbanisme de projet : les préconisations du comité de pilotage

Le comité de pilotage « Urbanisme de projet » a dévoilé ses premières préconisations. Nathalie Kosciusko Morizet, ministre de l’Écologie, du développement durable, des (...)

Juridique 15/04/2011

ICPE : bilan de l’inspection 2010 et priorités pour 2011

Le 15 mars 2011, le Directeur général de la prévention des risques au Ministère du Développement durable présentait le bilan d’inspection des installations classées (...)

Juridique 05/04/2011

Projet d’ordonnance pour la simplification des pouvoirs de polices administratives et judiciaire environnementales

Soumis à consultation publique, le projet d’ordonnance pris en application de l’article 256 de la Loi Grenelle II du 12 juillet 2010 donne au (...)

Green 05/04/2011

Projet de décret pour une extension et un renforcement de la RSE des entreprises

Pris en application de l’article 225 de la Loi Grenelle II du 12 juillet 2010, le projet de décret, soumis à la consultation des (...)

Green 17/02/2011

Foncière des Murs et Courtepaille signent 71 baux verts

Foncière des Murs et Courtepaille ont signé 71 baux verts, « en (...)

Green 04/01/2011

Jérôme Duminil, directeur associé, ENEOS IDF - « Nous suggérons la mise en place d’indicateurs de performance énergétique pertinents »

Business Immo Green : Quelle est la spécificité d’ENEOS IDF sur le marché du développement durable ? (...)

Green 12/05/2010

Grenelle 2 : ce que Philippe Pelletier veut encore améliorer

Les députés ont adopté hier soir le projet de loi Grenelle 2 … mais les discussions ne sont pas terminées. Le texte doit passer (...)

Green 12/05/2010

Les députés votent le projet de loi Grenelle 2

L'Assemblée nationale a adopté mardi 11 mai le projet de loi Grenelle 2, « portant engagement national pour l’environnement ». Le texte a été voté par (...)