La loi Alur - à la suite d’un rapport de l’Anah sur les copropriétés en difficultés - a institué un registre d’immatriculation des immeubles. (...)
Business Immo : Pourquoi dénoncez-vous l’immatriculation des copropriétés ? François Davy : L'immatriculation des copropriétés décidée par l’État est sur le papier quelque chose qui peut paraître (...)
La ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, a annoncé début novembre la création d’un registre d'immatriculation des copropriétés pour répertorier, comme l'impose la loi ALUR, les (...)
Le registre national d’immatriculation des syndicats de copropriétaires voulu par la loi Alur a été présenté par le ministère du Logement, de l’égalité, des (...)