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Immatriculation des copropriétés

Logement 03/04/2017

L’Unis communique sur le coût de l’immatriculation des copropriétés

La loi Alur - à la suite d’un rapport de l’Anah sur les copropriétés en difficultés - a institué un registre d’immatriculation des immeubles. (...)

Logement 23/03/2017

« L’immatriculation des copropriétés est un moyen pour l’État de contrôler l’état des copropriétés »

Business Immo : Pourquoi dénoncez-vous l’immatriculation des copropriétés ? François Davy : L'immatriculation des copropriétés décidée par l’État est sur le papier quelque chose qui peut paraître (...)

Logement 29/11/2016

Registre des copropriétés : Une initiative à double tranchant

La ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, a annoncé début novembre la création d’un registre d'immatriculation des copropriétés pour répertorier, comme l'impose la loi ALUR, les (...)

Logement 28/11/2016

[POINT DE VUE] A qui sert l'immatriculation des copropriétés ?

Le registre national d’immatriculation des syndicats de copropriétaires voulu par la loi Alur a été présenté par le ministère du Logement, de l’égalité, des (...)