A l’occasion de la publication de sa nouvelle étude consacrée à l’urbanisme commercial, appuyée sur une enquête conduite en 2011 auprès de ses adhérents, (...)
Le diagnostic En 2011, plus de 3,1 millions de m2 de surfaces commerciales ont été autorisées par les Commissions Départementales d’Aménagement Commercial (CDAC) et les (...)
Business Immo Commerce:Le secteur de l’immobilier commercial est, selon vous, en train d’évoluer vers un nouvel modèle. Lequel ? Michel Pazoumian: Ce que nous (...)
Le Sénat vient d’adopter le projet de loi (...)
Le gouvernement est en "désaccord" avec deux points de la proposition de loi relative à l'urbanisme (...)
Le texte actuellement en discussion au Sénat, après avoir été adopté à l’Assemblée nationale, affirme ouvertement (...)
Business Immo : Vous êtes l’auteur d’une proposition de loi sur l’urbanisme commercial. Une de plus ? Patrick Ollier : Si cette proposition de loi est (...)
Le décret n°2008-1212 du 24 novembre 2008 (JO 25 nov.) relatif à l’aménagement commercial pris en application de la loi n°2008-776 du 4 août (...)
Des magasins à loyers modérés : c’est la dernière trouvaille du moment dans le petit monde de l’urbanisme commercial. Imaginé par le député UMP, (...)
Il n’est donc plus nécessaire de déposer une demande d’autorisation d’équipement commercial lorsque la surface de vente est inférieure à 1 000 m². La (...)
La loi de modernisation de l'économie (LME) définitivement adoptée hier la réforme du régime des droits d’enregistrement sur les cessions (...)
L’objectif de relance de la croissance et de la concurrence affiché par le projet de loi de modernisation de l’économie comprend plusieurs mesures afférentes (...)