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LME

Commerce 16/07/2012

Urbanisme commercial : l’AdCF rappelle l’urgence de légiférer

A l’occasion de la publication de sa nouvelle étude consacrée à l’urbanisme commercial, appuyée sur une enquête conduite en 2011 auprès de ses adhérents, (...)

Bureau 17/04/2012

Stabiliser le cadre juridique de l’urbanisme commercial

Le diagnostic En 2011, plus de 3,1 millions de m2 de surfaces commerciales ont été autorisées par les Commissions Départementales d’Aménagement Commercial (CDAC) et les (...)

Commerce 25/01/2012

« Rendre obligatoire l’application de l’ILC pour tous les baux signés en France est notre priorité »

Business Immo Commerce:Le secteur de l’immobilier commercial est, selon vous, en train d’évoluer vers un nouvel modèle. Lequel ? Michel Pazoumian: Ce que nous (...)

Commerce 01/04/2011

Le Sénat remanie la proposition de loi relative à l'urbanisme commercial

Le Sénat vient d’adopter le projet de loi (...)

Commerce 29/03/2011

Urbanisme commercial : le gouvernement en désaccord avec le Sénat

Le gouvernement est en "désaccord" avec deux points de la proposition de loi relative à l'urbanisme (...)

Commerce 09/11/2010

Urbanisme commercial - Les enjeux de la refondation

Le texte actuellement en discussion au Sénat, après avoir été adopté à l’Assemblée nationale, affirme ouvertement (...)

Commerce 01/06/2010

Patrick Ollier - Député UMP et maire de Rueil-Malmaison

Business Immo : Vous êtes l’auteur d’une proposition de loi sur l’urbanisme commercial. Une de plus ? Patrick Ollier : Si cette proposition de loi est (...)

Commerce 25/11/2008

Aménagement commercial : le décret est publié !

Le décret n°2008-1212 du 24 novembre 2008 (JO 25 nov.) relatif à l’aménagement commercial pris en application de la loi n°2008-776 du 4 août (...)

Commerce 17/11/2008

Bientôt des magasins à loyers modérés en France

Des magasins à loyers modérés : c’est la dernière trouvaille du moment dans le petit monde de l’urbanisme commercial. Imaginé par le député UMP, (...)

Juridique 05/08/2008

LA LOI DE MODERNISATION ECONOMIQUE EST ENTREE EN VIGUEUR

Il n’est donc plus nécessaire de déposer une demande d’autorisation d’équipement commercial lorsque la surface de vente est inférieure à (...)

Finance 23/07/2008

NOUVEAUX DROITS D’ENREGISTREMENT APPLICABLES AUX CESSIONS DE DROITS SOCIAUX

La loi de modernisation de l'économie (LME) définitivement adoptée hier la réforme du régime des droits d’enregistrement sur les cessions (...)

Juridique 21/07/2008

LA LME DEVANT LA COMMISSION PARITAIRE

L’objectif de relance de la croissance et de la concurrence affiché par le projet de loi de modernisation de l’économie comprend plusieurs mesures afférentes (...)