Business Immo, le site de l'industrie immobilière

Loi de finances

Finance 26/09/2018

L'IFI devrait rapporter 1,53 Md€ en 2019

D'après les prévisions inscrites dans les annexes du projet de loi de finances, l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) devrait rapporter 1,53 Md€ en (...)

Logement 11/06/2018

L'éventuelle baisse du taux de TVA dans le bâtiment inquiète la FFB

Dans le cadre des manœuvres préparatoires à la Loi de finances pour 2019, certaines voix au gouvernement prônent, dans le cadre de la réduction (...)

Logement 16/04/2018

Les taux évoluent peu en avril (Cafpi)

En ce mois d’avril, les taux évoluent peu par rapport au mois dernier, rapport Cafpi dans sa plus récente météo des taux. Si en (...)

Territoires 12/04/2018

L’activité des promoteurs immobiliers va-t-elle baisser ?

Après une période difficile entre 2012 et 2014, la production de logements neufs vient de connaître trois années d’embellie. En 2017, la promotion immobilière (...)

Carrières 19/01/2018

Les professionnels saisissent le gouvernement sur le plafonnement des honoraires des intermédiaires en immobilier

Les associations de conseillers en gestion de patrimoine (CGP) et les syndicats de l'immobilier ont exprimé aujourd'hui, dans un communiqué commun, leur préoccupation suite (...)

Logement 09/11/2017

Politique du logement : communautés et métropoles appellent le gouvernement à revoir ses propositions

Jean-Luc Rigaut, président de l’AdCF et la communauté du Grand Annecy et Emmanuel Couet, président de Rennes Métropole ont été reçus le 8 novembre par le Premier ministre Edouard Philippe, (...)

Logement 18/10/2017

La Fédération des OPH plus que jamais mobilisée contre l'article 52 du PLF 2018

À l'issue de son conseil fédéral, la Fédération nationale des offices publics de l'habitat (OPH) a tenu une conférence de presse avec l'ensemble des conseillers pour (...)

Juridique 25/09/2013

PLF 2014 : la pause et la simplification pour quand ?!

Le gouvernement a présenté ce jour les principales mesures du projet de loi de finances pour 2014. Voici les principales mesures touchant le secteur (...)

Finance 03/01/2013

Lois de finances et plus values immobilières : qu’attendre du nouveau dispositif ?

Les lois de finances viennent d’être publiées. Parmi les mesures adoptées, certaines concernent les plus-values immobilières des particuliers. L’on se souvient de l’annonce du (...)

Bureau 03/05/2011

Taxes sur l’immobilier : et maintenant la matraque ?

Le  magazine Business Immo # 70 vient de paraître. La rédaction a (...)

Finance 03/01/2011

Fiscalité : une fin d'année riche en nouveautés !

La loi de finances pour 2011 ainsi que la loi de finances (...)

Juridique 22/12/2010

Financements immobiliers : le législateur sort la matraque fiscale

On pourrait y voir une bombe à retardement. Ou plus exactement à fragmentation. Celle qui rase tout, sans se soucier des dommages collatéraux. Dans (...)

Juridique 17/11/2010

PLFR 2010 : Augmentation de la taxe sur les bureaux et création d'une nouvelle taxe spéciale d'équipement

Le projet de loi de finances rectificatif pour 2010 prévoit de supprimer les taxes Grand Paris et de les remplacer (...)

Juridique 17/11/2010

PLFR 2010 : Réforme des taxes d'urbanisme et fin des taxes Grand Paris !

Le projet de loi de finances rectificatif pour 2010 a été présenté ce matin en conseil des Ministres et prévoit (...)

Finance 20/10/2010

Alourdissement significatif de la fiscalité sur les plus-values immobilières des particuliers

La commission des finances de l'Assemblée Nationale, à l’occasion de l’examen de la première partie du projet de loi de (...)

07/09/2010

Douze propositions pour « moderniser et simplifier la fiscalité immobilière » !

Le cabinet d’avocats Baker & McKenzie SCP propose de ramener le taux d’imposition des plus-values immobilières des entreprises de 33,3% (...)

Finance 12/12/2006

SIIC 4 : LA COMMISSION DES FINANCES DU SENAT ADOPTE 4 SERIES DE DISPOSITIONS

La Commission des finances du Sénat vient d’adopter une série de dispositions dites « SIIC 4 (...)

Juridique 21/11/2006

REDEVANCE POUR CREATION DE BUREAUX : UNE MESURE BIENVENUE !

L’article 42 du projet de loi de finances rectificative pour 2006 prévoit que les opérations de reconstruction d’un immeuble réalisées (...)

Juridique 03/10/2006

PLF 2007 : PAS DE REFORME DE L’IMPOSITION DES PLUS-VALUES

Le projet de loi de finances pour 2007 a été adopté lors du Conseil des Ministres du 27 septembre 2006. (...)

Juridique 28/09/2005

DISPOSITIONS IMMOBILIERES DE LA LOI DE FINANCES POUR 2006

Le projet de loi de finances pour 2006 a été présenté lors du Conseil des ministres d’hier et contient plusieurs dispositions susceptibles d’impacter la (...)