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Loi ENL

Logement 06/03/2020

Saint-Étienne ouvre sa caisse à outils pour les logements dégradés

Après plusieurs vagues de désindustrialisation, Saint-Étienne voyait sa démographie baisser et ses quartiers se dégrader. En 2007, l’État accepte de créer avec les collectivités (...)

Juridique 08/04/2014

Vers une extension des préemptions en cas de cession de parts de SCI ?

Par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), le législateur a souhaité renforcer le (...)

Juridique 04/05/2008

AGENT IMMOBILIER : UN DROIT A REMUNERATION EN L’ABSENCE DE TRANSACTION

Les conditions d’exercice de la profession d’agent immobilier sont modifiées par le décret du 15 avril 2008. Comme annoncé par la Loi ENL (art. (...)

Juridique 25/10/2006

LE STATUT DES NEGOCIATEURS IMMOBILIERS EST ENFIN CLARIFIE !

La loi « ENL » du 13 juillet 2006 vient fixer la situation de ces collaborateurs non salariés des agents immobiliers : ils sont (...)

Territoires 23/08/2006

EXTENSION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ AUX CESSIONS DE PARTS DE SCI

La loi n°2006-872 du 13 juillet 2006, dite loi ENL, a élargit le champ du droit de préemption urbain renforcé en modifiant l’article L211-4 (...)