Jean-Marc Ayrault, ministre des Affaires étrangères et du Développement international, Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du (...)
La FPI, la FFB, le SNA, la fédération des EPL et LCA‐FFB, le Conseil supérieur du notariat, l’Association des maires de France et la (...)
L’équilibre des relations bailleur-locataire n’a pas été consolidé par les dernières lois promulguées (Alur, Pinel…) : la valeur réelle du marché est devenue extrêmement (...)
Le Conseil constitutionnel a ordonné vendredi l’abrogation des dispositions confiant au Préfet l’exercice du pouvoir de détermination des 12 dimanches durant lesquels les établissements (...)
Mené pour la deuxième fois par la Commission « Attractivité de la France » du CNCCEF, l’Indice d’Attractivité du Territoire offre une vision fine (...)
Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, a réuni à Bercy les députés et sénateurs, membres des anciennes commissions spéciales de (...)
Comment une société créée il y a plus de 2 siècles trouve-t-elle la motivation pour s’inscrire dans l’ère numérique ? Une telle longévité est synonyme de (...)
La mise en place des douze Zones Touristiques Internationales (les ZTI) instaurées par la loi Macron, permettant l’ouverture des magasins le dimanche, est trop (...)
Jean Perrin a été réélu à l’unanimité et pour trois ans à la tête de l’Union nationale des propriétaires immobiliers. « Ces dernières années ont été (...)
La loi ALUR du 24 mars 2014 qui réforme profondément le statut du bail d’habitation (protection accrue du candidat locataire, encadrement du contrat de (...)
En direct du Mapic - Selon l'étude annuelle du conseil international en immobilier d'entreprise Cushman & Wakefield, Main Streets Across the World « 85 % des (...)
Le Conseil d’Etat a très récemment décidé de transmettre au Conseil constitutionnel une QPC sur certaines dispositions de la Loi Savary, que la Fédération (...)
Pierre-Luc Vogel, président de Conseil supérieur du notariat (CSN), et l’ensemble des élus de la profession des cours d’appel et présidents de conseils régionaux (...)
Soixante ans après la Reconstruction, qui fut immobilière d'abord, la France constate qu'elle a engoncé son urbanisme et sa politique du logement dans un (...)
Nous nous félicitons de l’adoption définitive de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, portée par Emmanuel Macron, ministre de l'Economie, (...)
Le lien entre le commerce et le tourisme ne saute pas aux yeux de prime abord. Et pourtant, c’est l’un des arguments mis en (...)
Après les parlementaires, Emmanuel Macron doit maintenant convaincre les syndicats afin que la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques soit (...)
Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, salue l’adoption définitive du projet de loi Croissance et Activité, portée (...)
La loi Macron a passé l’écueil du Conseil constitutionnel. Saisie par plusieurs députés et sénateurs, l’institution a notamment considéré que les dispositions de l'article (...)
La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a été adoptée définitivement le 9 juillet dernier par l’Assemblée nationale. Elle entend, (...)
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