Le projet de loi Macron est en passe de devenir une loi. Pour Sylvain Elkouby, dirigeant-fondateur de www.syndicexperts.com, « Il n’est pas utile d’imposer (...)
Pour le #114 de Business Immo, la rédaction n'a pas hésité à se brûler les doigts, en s'emparant à pleines mains des 10 points (...)
Le cabinet de conseil EY a accompagné le Conseil Supérieur du Notariat dans l’évaluation de l’impact économique des principales dispositions de la loi « Croissance et (...)
Il faut apprécier ces contributions politiques du moment de deux manières. D'abord, elles ont le grand mérite d'avoir été déployées par des femmes et (...)
Le Medef Paris se félicite que "le gouvernement ait entrepris l’indispensable besoin de réforme en engageant sa responsabilité pour autoriser notamment le passage de (...)
Une motion de censure a été déposée le 17 février 2015 par 111 députés en application de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution (...)
La loi « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » sera votée aujourd’hui, mardi 17 février, par les députés en première (...)
On connaît sans forcément savoir la lui attribuer la devise du Surintendant Fouquet, ministre des Finances de Louis XIV : "Quo non ascendet ?" (...)
Le titre I « Libérer l’activité » du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a été adopté par (...)
Un débat sur les professions juridiques réglementées... sans la ministre de la Justice. Un manque de concertation pointé du doigt par la Chambre des (...)
Le projet de loi pour la croissance et l’activité, dit projet de loi Macron, annonce la privatisation de l’aéroport Nice Côte d’Azur. Christian Estrosi, (...)
Mesure emblématique de la loi Alur, l'encadrement des loyers devrait être appliqué à titre expérimental à Paris, au plus tôt au cours du 1e (...)
À l'heure où l'Assemblée nationale examine le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, le conseil supérieur du notariat (...)
Le projet de loi sur la croissance et l’activité mérite encore des améliorations selon Jean-Christophe Fromantin. Le député UDI des Hauts-de-Seine a mis la (...)
L'Association française d'étude de la concurrence a apporté ses observations sur le projet de loi Macron déposé à l'Assemblée nationale le 11 décembre 2014. L’Afec (...)
Les mesures du titre III « Travailler » du projet de loi désormais intitulé « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (...)
La Commission spéciale de l’Assemblée nationale a examiné le volet sur les professions réglementées de projet de loi « croissance et activité », au (...)
Les mesures du titre I « libérer l’activité » du projet de loi pour la croissance et l’activité, relatives aux transports, au commerce et (...)
Dans la nuit de vendredi à samedi, dans le cadre des débats de la Commission spéciale sur le projet de loi « Croissance et (...)
Le Conseil supérieur du notariat a pris connaissance « sans surprise » du rapport de l’Autorité de la concurrence. « Commandé par Arnaud Montebourg (...)
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