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Loi NOTRe

Territoires 06/02/2015

Réforme territoriale : le pavé dans la mare du Commissariat général à l’égalité des territoires

Le dernier rapport sur les EPCI commandé par le gouvernement au Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) fait des vagues. Dans ce document, (...)

Territoires 27/01/2015

Le Sénat adopte en 1ere lecture le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République

Il n'aura fallu qu'une seule lecture au Sénat pour adopter, le 27 janvier, le projet de loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de (...)

Territoires 23/01/2015

Réforme territoriale : le Sénat a achevé la discussion, en première lecture, des articles du projet de loi

Au cours de sa séance du 23 janvier 2015, le Sénat a achevé l’examen des articles du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale (...)