Arnaud Montebourg, ministre de l’Économie, du Redressement productif et du Numérique et Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication se félicitent (...)
(AFP) - Seul le groupe UMP s'est abstenu sur ce texte de Sylvia Pinel, alors ministre déléguée au Commerce et à l'Artisanat, qui faisait consensus. (...)
(AFP) - Les sénateurs ont entamé mercredi l'étude en première lecture du projet de loi qui vise à unifier les régimes de l'entreprise individuelle, (...)
Cushman & Wakefield a dévoilé son bilan du 1er trimestre du marché de l’immobilier de commerces en France. 514 M€ ont été investis en (...)
Le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux TPE sera examiné prochainement en 1ère lecture par le Sénat. Il réformera le (...)
Fallait-il prendre des mesures visant à initier la réforme du régime des baux commerciaux ? Sans conteste, la réponse est OUI ! Est ce (...)
Hors sujet ? Brouillon ? Superficiel ? Contre-productif ? On cherche les qualificatifs pour évaluer le projet de loi Pinel dont le premier volet (...)
Boris Johnson se met en scène au Mipim, paradant sur le stand de Londres pour vanter les atouts de la locomotive immobilière européenne. Boris the King (...)
Business Immo : Le projet de loi Pinel est censé renforcer la protection du locataire, en particulier les intérêts du petit commerçant. Pourtant, vous (...)
Dans le cadre du projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (ACTPE) adopté en début de semaine par (...)
La fédération Procos et l’Alliance du Commerce se réjouissent, en particulier, de l'adoption de l'article 5, relatif à la répartition des charges et impôts (...)
"Ce projet de loi entraînera des changements significatifs dans la pratique des baux commerciaux, bien que le ministère ait tenu à parler de « (...)
L’examen du projet de loi relatif à l’Artisanat, au Commerce et aux Très Petites Entreprises présenté par Sylvia Pinel a débuté à l’Assemblée Nationale. L’article 1er A du (...)
Adopté par la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale le 29 janvier dernier, le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux (...)
Afin de préserver les commerces de proximité et d’assurer la diversité des commerces dans les territoires : le projet de loi proposé par Sylvia (...)
Business Immo organise mardi 18 mars de 8h30 à 10h une conférence intitulée « Loi Pinel : baux commerciaux, remise à plat ou remise (...)
La Chambre nationale des huissiers de justice a pris connaissance avec inquiétude de l’adoption par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale d’un amendement (...)
Business Immo : Comment a évolué la production de l’urbanisme commercial en 2013 ? Michel Pazoumian : Sur le plan de la production administrative, 2,815 (...)
Deux projets de loi actuellement à l'examen du Parlement concernent l'univers de l'immobilier et du commerce : le texte de Monsieur Benoît Hamon sur (...)
Cet été, le ministère de l’Artisanat du Commerce et du Tourisme a dévoilé un projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux (...)