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Loi Pinel

Commerce 17/04/2014

Le Sénat adopte le projet de loi sur l'entreprise individuelle, l'artisanat et le commerce

(AFP) - Seul le groupe UMP s'est abstenu sur ce texte de Sylvia Pinel, alors ministre déléguée au Commerce et à l'Artisanat, qui faisait consensus. (...)

Commerce 17/04/2014

Le projet de loi sur l'entreprise individuelle, l'artisanat et le commerce devant les sénateurs

(AFP) - Les sénateurs ont entamé mercredi l'étude en première lecture du projet de loi qui vise à unifier les régimes de l'entreprise individuelle, (...)

Commerce 15/04/2014

Le volume d'investissements s’élève à 514 M€ au T1 (C&W)

Cushman & Wakefield  a dévoilé son bilan du 1er trimestre du marché de l’immobilier de commerces en France. 514 M€ ont été investis en (...)

Bureau 10/04/2014

Baux commerciaux : l’UNPI demande le rééquilibrage des relations locatives

Le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux TPE sera examiné prochainement en 1ère lecture par le Sénat. Il réformera le (...)

Bureau 24/03/2014

Loi Pinel : un premier pas nécessaire vers la réforme des baux commerciaux… à accompagner !

Fallait-il prendre des mesures visant à initier la réforme du régime des baux commerciaux ? Sans conteste, la réponse est OUI ! Est ce (...)

Commerce 19/03/2014

Loi Pinel : faux sur toute la ligne

Hors sujet ? Brouillon ? Superficiel ? Contre-productif ? On cherche les qualificatifs pour évaluer le projet de loi Pinel dont le premier volet (...)

Bureau 11/03/2014

Boris the King, Bertrand l'absent

Boris Johnson se met en scène au Mipim, paradant sur le stand de Londres pour vanter les atouts de la locomotive immobilière européenne. Boris the King (...)

Commerce 10/03/2014

"Pourquoi le projet de loi Pinel va à l'encontre des intérêts des commerçants"

Business Immo : Le projet de loi Pinel est censé renforcer la protection du locataire, en particulier les intérêts du petit commerçant. Pourtant, vous (...)

Commerce 20/02/2014

L’AdCF juge les avancées de la loi ACTPE insuffisantes

Dans le cadre du projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (ACTPE) adopté en début de semaine par (...)

Commerce 19/02/2014

Loi Pinel : un goût "d'inachevé" pour Procos et l'Alliance du Commerce

La fédération Procos et l’Alliance du Commerce se réjouissent, en particulier, de l'adoption de l'article 5, relatif à la répartition des charges et impôts (...)

Juridique 18/02/2014

Rénovation annoncée du régime des baux commerciaux : Quelques réflexions... alors que le projet de loi est discuté par les députés*

"Ce projet de loi entraînera des changements significatifs dans la pratique des baux commerciaux, bien que le ministère ait tenu à parler de « (...)

Bureau 14/02/2014

Le bail commercial de neuf ans fermes sauvé …. momentanément !

L’examen du projet de loi relatif à l’Artisanat, au Commerce et aux Très Petites Entreprises présenté par Sylvia Pinel a débuté à l’Assemblée Nationale. L’article 1er A du (...)

Bureau 12/02/2014

Le projet de loi Pinel se discute à l'Assemblée nationale

Adopté par la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale le 29 janvier dernier, le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux (...)

Commerce 11/02/2014

Le projet de loi Pinel en discussions à l'Assemblée nationale à partir de demain

Afin de préserver les commerces de proximité et d’assurer la diversité des commerces dans les territoires : le projet de loi proposé par Sylvia (...)

Bureau 07/02/2014

Paris 8e : une conférence sur les conséquences de la loi Pinel pour les baux commerciaux

Business Immo organise mardi 18 mars de 8h30 à 10h une conférence intitulée « Loi Pinel : baux commerciaux, remise à plat ou remise (...)

Juridique 30/01/2014

Les huissiers de justice s’inquiètent d’un affaiblissement des garanties des parties au bail commercial

La Chambre nationale des huissiers de justice a pris connaissance avec inquiétude de l’adoption par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale d’un amendement (...)

Commerce 17/01/2014

« Les enseignes sont plus prudentes et négocient des loyers sécurisés »

Business Immo : Comment a évolué la production de l’urbanisme commercial en 2013 ? Michel Pazoumian : Sur le plan de la production administrative, 2,815 (...)

Commerce 18/10/2013

Evolution du droit de l'entreprise et immobilier : les erreurs du gouvernement

Deux projets de loi actuellement à l'examen du Parlement concernent l'univers de l'immobilier et du commerce : le texte de Monsieur Benoît Hamon sur (...)

Juridique 14/10/2013

Réforme des baux commerciaux, gare à l’insécurité juridique !

Cet été, le ministère de l’Artisanat du Commerce et du Tourisme a dévoilé un projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux (...)

Commerce 19/07/2013

« Pourquoi le projet de loi Pinel est dangereux pour l’industrie immobilière »

Business Immo: Sylvia Pinel vient de présenter un plan d’action pour le commerce et les commerçants qui prévoit 50 mesures. En quoi bouleverse-t-il profondément (...)