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Ministère du Logement

Finance 25/02/2013

L’Aspim n’est pas à l’origine des dispositions spécifiques à la SCPI Duflot

L’Aspim confirme ne pas être à l’origine des dispositions spécifiques à la SCPI Duflot évoquées récemment dans la presse et notamment l’octroi d’un point (...)

Logement 11/02/2013

Deux ministères lancent un appel à projets pour l'accessibilité

Le ministère de l'Égalité des territoires et du Logement et le ministère de l'Écologie du Développement durable et de l'Énergie lancent un appel commun (...)

Logement 29/01/2013

Moins de 350 000 logements ont été construits en France en 2012

Le nombre de mises en chantier de logements s'élève à 346 500 sur l’ensemble de l’année 2012, rapporte le ministère du Logement. Il est en (...)

Logement 28/12/2012

Le barème des loyers de logements réquisitionnés est paru au JO

L'article 1er de l'arrêté stipule qu'à compter du 1er janvier 2013, le prix de base mensuel au mètre carré de surface habitable utilisé pour (...)

Logement 12/12/2012

Lancement du réseau des observatoires des loyers

"Afin d'améliorer l'information du public, de disposer d’une connaissance du marché locatif complète et homogène sur l’ensemble du territoire et de pouvoir cibler plus (...)

Juridique 02/11/2012

Précision sur l'affichage du permis de construire après annulation du retrait par une réponse ministérielle du 23 octobre 2012

Dans une réponse ministérielle publiée au Journal Officiel le 23 octobre 2012, le ministère de l’Egalité des territoires et du Logement a répondu à (...)

Territoires 23/10/2012

Commissariat général à l'égalité des territoires : remise d'un rapport d'étape à Cécile Duflot

Le ministère de l'Égalité des territoires et du Logement annonce que Cécile Duflot, s'est vu remettre aujourd'hui le rapport d'étape faisant le point sur les (...)

Bureau 23/10/2012

Couacs, couacs…

On ne voudrait pas jeter la pierre au gouvernement toutes les semaines, mais il est quand même difficile de se retenir. Car, la succession (...)

Logement 20/10/2012

Loi Duflot : l’urgence m’a tuer ?

Le gouvernement a, à l’évidence, confondu vitesse et précipitation. Et l’opposition n’a pas manqué d’exploiter cette erreur de procédure grossière. D’autant qu’elle peut arguer (...)

Territoires 19/10/2012

PNRU : L'Observatoire national des zones urbaines sensibles a remis sa feuille de route à François Lamy

Le 13 septembre, François Lamy, ministre délégué chargé de la Ville, mandatait l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus) pour établir un bilan évaluatif (...)

Carrières 17/10/2012

Daniel Dubost quitte la direction de France Domaine

Dans l'attente de l'arrivée de son successeur, Daniel Dubost poursuit sa mission au sein de France Domaine. La mission de France Domaine, qui dépend de (...)

Territoires 03/10/2012

"Grand Paris Express : les engagements de l'État seront tenus, précisés et financés"

"Le projet du Grand Paris Express se poursuivra en garantissant les financements nécessaires à sa réalisation." C'est ce qu'annonce le ministère de l'Egalité des (...)

Finance 02/10/2012

Budget pipé ou budget pipeau ?

Côté pipé, d’abord, c’est la formidable gymnastique à laquelle s’est plié le gouvernement pour présenter un budget du Logement en hausse à l’heure où (...)

Carrières 01/10/2012

Philippe Bauchot est nommé délégué à l'Action foncière et immobilière

Philippe Bauchot, 58 ans, est nommé délégué à l'action foncière et immobilière à compter du 1er octobre 2012, en remplacement de Dominique Figeat qui, (...)

Logement 28/09/2012

PLF 2013 : Cécile Duflot annonce une hausse de 20% des financements consacrés au logement et à l'égalité des territoires

Dans un communiqué diffusé à la presse, le ministère de l'Égalité des territoires et du Logement indique qu’en « 2013, les financements consacrés au (...)

Logement 24/09/2012

Moscovici confirme la baisse du budget du ministère pour l'Egalité des territoires et le Logement

Confirmation donc de l’information parue, vendredi 21 septembre 2012, dans le quotidien économique, qui précise que « les « lettres plafond » adressées fin (...)

Finance 11/09/2012

Pour Cécile Duflot la création de la BPI constitue une avancée majeure

Le ministère de l'Égalité des territoires et du Logement annonce, dans un communiqué, que "la création de la banque publique d'investissement (BPI), qui a (...)

Logement 08/09/2012

Terrains de l'Etat : Cécile Duflot « déterminée à lever tous les obstacles »

Hier après-midi, Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, a accompagné le Premier ministre Jean-Marc Ayrault à une visite de la (...)

Logement 19/07/2012

Encadrement des loyers : un dispositif d’information pour les locataires et propriétaires

Le décret encadrant l’évolution des loyers va paraître d’ici la fin de la semaine et sera applicable à compter du 1er août. Cette mesure (...)

Logement 12/07/2012

Cécile Duflot : 3 défis pour créer un « service public du logement »

Dans son discours devant la Commission du Sénat, Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du Logement a énoncé 3 défis à relever pour (...)