Après une année 2016 sans égale en matière de mobilisation du foncier public en faveur du logement (105 cessions pour une programmation de 12 (...)
Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et du Logement, Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, et Thierry Repentin, délégué interministériel (...)
Le texte, accessible en ligne, fixe les conditions dans lesquelles l'Etat peut céder des biens de son patrimoine privé, à un prix inférieur à (...)