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Mobilisation du foncier public

Logement 03/04/2017

Mobilisation du foncier public : 10 cessions signées au T1 2017 représentant 2 400 logements

Après une année 2016 sans égale en matière de mobilisation du foncier public en faveur du logement (105 cessions pour une programmation de 12 (...)

Logement 29/07/2015

Paris 19e : l’Etat cède deux immeubles à prix décoté

Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et du Logement, Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, et Thierry Repentin, délégué interministériel (...)

Territoires 16/04/2013

Logement social : publication du décret sur la cession du foncier public

Le texte, accessible en ligne, fixe les conditions dans lesquelles l'Etat peut céder des biens de son patrimoine privé, à un prix inférieur à (...)