La circulaire du 10 mai 2010 récapitule les règles méthodologiques applicables aux études de dangers, à l’appréciation de la démarche de réduction du risque (...)
Définitivement adoptée par le Parlement le 29 juin 2010, la loi portant engagement national pour l’environnement, (...)
La loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (LMAP) a été adoptée le 12 juillet dernier et le texte a vocation à (...)
Le nouveau Plan de gestion des matières et des déchets radioactifs a été présenté, le 4 juin dernier, par le (...)
Une nouvelle filière pour la collecte et le recyclage des DEEE pro du bâtiment va être mise en place à (...)
Après un passage en commission mixte paritaire, la loi portant engagement national pour l’environnement dite loi « Grenelle II » (...)
Par le jugement du 27 mai 2010, le Tribunal de Grande Instance de Nanterre a déclaré « la société Orange (...)
Les stations-service sont définies par le droit des ICPE comme étant des « installations, ouvertes ou non au public, où (...)
La Commission nationale du commerce équitable (CNCE) créée par décret du 15 mai 2007 a pour finalité de mettre en place un cadre légal (...)
Par arrêtés du 16 avril 2010, ces deux organismes ont été agréés pour effectuer les contrôles périodiques : (...)
Le décret n°2010-419 du 28 avril 2010 modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), en (...)
Par un jugement du 4 février 2010, le Tribunal de Grande Instance de Montpellier a ordonné la destruction de quatre (...)
Le décret n°2010-369 du 13 avril 2010 modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), afin notamment de tenir compte (...)
En 2009 le marché du solaire en France observe une croissance hétérogène. Alors que le solaire photovoltaïque voit sa croissance augmenter, le solaire thermique (...)
Plus efficace que la réglementation actuelle, affirme le Meeddm. Incohérent, selon FNE, qui va attaquer le nouveau régime en Conseil (...)
Un jugement du TGI de Montpellier du 4 février 2010 a ordonné à la Compagnie du Vent de procéder à (...)
L'Inspection des installations classées publie une liste de questions-réponses : Pourquoi la création du régime d’enregistrement ?, En résumé, quels (...)
Pour tenir compte de l’évolution de la réglementation sur les déchets, un décret n° 2010-369 du 13 avril 2010 a modifié la nomenclature des (...)
La Commission des Affaires Economiques a précisé, en séance à la fin du mois de mars, les principaux amendements à (...)
Le décret n°2010-349 du 31 mars 2010 instaure l’obligation d’inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles. Cette nouvelle obligation porte (...)