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Patricia Savin

Logistique 20/01/2010

Nouveaux tarifs d’achat de l’électricité produite par l’énergie solaire

Un arrêté du 12 janvier 2010 fixe les nouvelles conditions tarifaires d’achat de l’électricité produite à partir de l’énergie solaire. Il instaure quatre (...)

Logistique 14/01/2010

Diagnostic de performance énergétique des bâtiments: nouvelles obligations

Un arrêté du 8 décembre 2009 pose de nouvelles obligations à l’encontre des personnes physiques habilitées à réaliser le diagnostic de performance énergétique des (...)

Logistique 14/01/2010

Irrégularité de la procédure d’enquête publique et autorisation d’exploiter une ICPE

Dans un jugement du 5 août 2009, le Tribunal administratif (TA) de Strasbourg a annulé une autorisation d’exploiter une Installation Classée pour la Protection (...)

Green 14/01/2010

La taxe carbone retoquée devant le Conseil Constitutionnel

Mesure phare du Grenelle de l’environnement, la taxe carbone a été jugée contraire à la Constitution par décision du Conseil Constitutionnel du 19 décembre (...)

Green 14/01/2010

Clarification des règles d’installation pour l’usage des eaux de pluies récupérées

Le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et des Transports (MEEDDAT) et le Ministère de la Santé en (...)

Green 07/01/2010

Exonération de la TGAP pour les installations valorisant le biogaz

Le régime d’exonération de la Taxe Générale des Activités Polluantes (TGAP), pour certaines installations classées d’élimination des déchets et assimilés, (...)

Green 22/12/2009

Lancement du nouveau logiciel de bilan carbone : CarbonEco

Mis au point par les sociétés Bouygues et Colas, CarbonEco garantit aux maîtres d’ouvrage une connaissance précise des émissions de gaz à effet de (...)

Logistique 14/12/2009

L’isolation exclue du calcul de la surface hors œuvre brute d’une construction (S.H.O.B)

Le décret n°2009-1247 du 16 octobre 2009 complète l’article R.112-2 du code de l’urbanisme par un deuxième alinéa qui dispose que « les surfaces de (...)

Green 07/12/2009

Arrêtés du 7 septembre 2009 relatifs à l’assainissement non collectif

Trois arrêtés du 7 septembre 2009 viennent préciser les obligations des propriétaires, des professionnels et des collectivités en matière d’installation d’assainissement non collectif. (...)

Logistique 07/12/2009

Qualité environnementale et performance énergétique des bâtiments : vers un étiquetage unique

Le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment  (C.S.T.B) et l’Association QUALITEL, acteurs majeurs de la certification, intégreront courant 2010 des (...)

Green 23/11/2009

Précisions sur le label « Haute Performance Energétique Rénovation »

Par arrêté du 29 septembre 2009, le contenu et les conditions d’attributions du label « Haute Performance Energétique Rénovation » (...)

Logistique 23/11/2009

Projet de loi Grenelle 2 : renforcement de l’information sur les risques de pollution des sols lors d’une transaction immobilière

Le projet de loi Grenelle II, dont l’adoption définitive est prévue début 2010, prévoit la mise en place d’une obligation d’information sur les risques (...)

Green 14/10/2009

Vote au Sénat du projet de loi Grenelle II

Le projet de loi Grenelle II a été définitivement adopté le 8 octobre dernier (plus d'infos). Déjà remanié en commission, (...)

Green 14/10/2009

Les éoliennes dorénavant soumises au régime des ICPE

Malgré l’opposition de nombreuses associations de défense de l’environnement, le Sénat a voté l’article 34 du projet de loi Grenelle II prévoyant le passage (...)

Green 14/10/2009

La fédération des opérateurs d’efficacité énergétique change de nom

La FG3E (Fédération Française des Entreprises gestionnaires de services aux Equipements, à l’Energie et à l’Environnement) prend le nom de FEDENE (Fédération des Services (...)

Green 14/10/2009

Eco-conception : tous les produits liés à l’énergie dans la directive

Le Parlement européen a adopté un texte de compromis avec le Conseil qui vise à élargir le champ d’application de (...)

Green 14/10/2009

Affectation annuelle des quotas d’émission de gaz à effet de serre- prise en compte de la situation juridique des exploitants

Au Journal Officiel du 20 septembre dernier, fut publié l’arrêté du 13 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des (...)

Green 23/09/2009

Etat des lieux de l’éolien et du photovoltaïque en France

Le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM) vient de mettre en ligne le premier tableau de bord (...)

Logistique 23/09/2009

Nouvelles conditions d’achat de l’électricité photovoltaïque

Un projet d’arrêté du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM) fixe les nouvelles conditions d’achat de l’électricité (...)

Green 14/09/2009

Fiscalité écologique : la contribution climat énergie (CCE), dite taxe carbone, devrait figurer dans la loi de finances pour 2010

L’ancien Premier ministre Michel Rocard a remis, le 28 juillet 2009, le rapport de la conférence d’experts et de la table ronde sur la (...)