Un arrêté du 12 janvier 2010 fixe les nouvelles conditions tarifaires d’achat de l’électricité produite à partir de l’énergie solaire. Il instaure quatre (...)
Un arrêté du 8 décembre 2009 pose de nouvelles obligations à l’encontre des personnes physiques habilitées à réaliser le diagnostic de performance énergétique des (...)
Dans un jugement du 5 août 2009, le Tribunal administratif (TA) de Strasbourg a annulé une autorisation d’exploiter une Installation Classée pour la Protection (...)
Mesure phare du Grenelle de l’environnement, la taxe carbone a été jugée contraire à la Constitution par décision du Conseil Constitutionnel du 19 décembre (...)
Le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et des Transports (MEEDDAT) et le Ministère de la Santé en (...)
Le régime d’exonération de la Taxe Générale des Activités Polluantes (TGAP), pour certaines installations classées d’élimination des déchets et assimilés, (...)
Mis au point par les sociétés Bouygues et Colas, CarbonEco garantit aux maîtres d’ouvrage une connaissance précise des émissions de gaz à effet de (...)
Le décret n°2009-1247 du 16 octobre 2009 complète l’article R.112-2 du code de l’urbanisme par un deuxième alinéa qui dispose que « les surfaces de (...)
Trois arrêtés du 7 septembre 2009 viennent préciser les obligations des propriétaires, des professionnels et des collectivités en matière d’installation d’assainissement non collectif. (...)
Le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (C.S.T.B) et l’Association QUALITEL, acteurs majeurs de la certification, intégreront courant 2010 des (...)
Par arrêté du 29 septembre 2009, le contenu et les conditions d’attributions du label « Haute Performance Energétique Rénovation » (...)
Le projet de loi Grenelle II, dont l’adoption définitive est prévue début 2010, prévoit la mise en place d’une obligation d’information sur les risques (...)
Le projet de loi Grenelle II a été définitivement adopté le 8 octobre dernier (plus d'infos). Déjà remanié en commission, (...)
Malgré l’opposition de nombreuses associations de défense de l’environnement, le Sénat a voté l’article 34 du projet de loi Grenelle II prévoyant le passage (...)
La FG3E (Fédération Française des Entreprises gestionnaires de services aux Equipements, à l’Energie et à l’Environnement) prend le nom de FEDENE (Fédération des Services (...)
Le Parlement européen a adopté un texte de compromis avec le Conseil qui vise à élargir le champ d’application de (...)
Au Journal Officiel du 20 septembre dernier, fut publié l’arrêté du 13 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des (...)
Le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM) vient de mettre en ligne le premier tableau de bord (...)
Un projet d’arrêté du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM) fixe les nouvelles conditions d’achat de l’électricité (...)
L’ancien Premier ministre Michel Rocard a remis, le 28 juillet 2009, le rapport de la conférence d’experts et de la table ronde sur la (...)