Le label HPE permet d’attester du gain de consommation en énergie des bâtiments neufs par rapport à une consommation conventionnelle théorique définie par l’arrêté (...)
Le 6 juillet 2009, l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (« INERIS ») et le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (« (...)
Un décret n°2009-840 adopté le 8 juillet 2009 vient compléter les articles R.512-8 et R.512-28 du Code de l’environnement afin notamment de modifier le (...)
Suite au décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du gouvernement, le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du (...)
Par une communication en date du 24 juillet 2009, la Commission européenne dresse le bilan des « avancées » des (...)
Le service des études juridiques du Sénat a rendu, le 12 juin 2009, un document de travail relatif à l’étude (...)
Un décret n°2009-835 adopté le 6 juillet 2009 vient définir le calendrier à respecter pour la réalisation du premier contrôle périodique prévu à l’article (...)
Dans un arrêt rendu le 4 juin 2009, la Cour de cassation s’est prononcée sur les responsabilités respectives du bailleur et du locataire, afférentes (...)
Un décret n°2009-841 adopté le 8 juillet 2009 vient modifier la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (...)
Le décret n°2009-722 du 18 juin 2009 élargit le champ d’application de la procédure de modification simplifiée des PLU. Cette procédure pourra dorénavant être (...)
Le FEDER est un fonds structurel européen permettant un développement des politiques européennes régionales afin de contrer les inégalités au (...)
L’Ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009 relative à l’enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l’environnement précise les modalités d’application de (...)
Une circulaire du 23 mars 2009 du MEEDDAT vient préciser le rôle des représentants de l’Etat à l’échelon déconcentré dans (...)
Un arrêté du 4 mai 2009 modifie la liste qui indique, en fonction de la localisation d’un bâtiment, la valeur à retenir pour l'évaluation (...)
Le décret du 23 avril 2009 précise les modalités d’application de la loi du 1er août relative à la responsabilité (...)
En vertu de l’article L134-7 du Code de la construction et de l’habitation, un diagnostic de l'installation intérieure d'électricité doit être effectué en cas (...)
La construction du premier bâtiment passif pour le logement social est prévue pour la fin de l’année 2009 à Bétheny, dans la banlieue rémoise. (...)
Les députés européens ont voté en première lecture le 23 avril 2009 un projet de refonte de la directive de 2002 sur la performance (...)
Les mesures phares du Grenelle, l’éco-prêt à taux zéro (« éco-PTZ ») et le crédit d’impôt « développement durable », (...)
Antennes relais - ondes électromagnétiques – lignes à hautes tension : le débat continue de faire rage… Vers un nouveau (...)
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