Pendant des années, tous les ministres du logement ont parlé de la question foncière... sans lui donner de réponse. Cécile Duflot a pris pour (...)
Le PLUI C'était le principal point de désaccord entre les députés et les sénateurs. Le compromis parlementaire adopté il y a une semaine introduit dans (...)
Pour rappel, le texte de la commission mixte parlementaire crée une minorité de blocage de 25 % des communes représentant au moins 20 % (...)
A la veille de l’examen en deuxième lecture par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale du projet de loi Alur, le président (...)
L’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) a pris acte de l’adoption en première lecture par le Sénat du projet de loi Alur. Elle (...)
Business Immo: Pourquoi soutenez-vous la généralisation du PLUI ? François Payelle: Aujourd’hui, le triptyque logement-emploi-transport est de plus en plus conçu et géré au niveau (...)
Alors que débute la discussion sur le projet de loi Alur au Sénat, les Commissions des affaires économiques et des lois sont revenues sur (...)
La commission des lois du Sénat a examiné mercredi le rapport pour avis de René Vandierendonck sur le projet de loi pour l’accès au (...)
L’Assemblée des communautés de France (AdCF) a réclamé, à l’occasion de la 24e convention nationale de l’intercommunalité où était présente la ministre de la (...)
Cécile Duflot a prononcé un discours vendredi à Montpellier lors de la 24e édition de la convention nationale de l'intercommunalité de l'Assemblée des communautés (...)
Business Immo: Pourquoi êtes-vous opposé à la généralisation du PLUI ? Vanik Berberian: Nous sommes contre la méthode appliquée par Cécile Duflot. Le caractère (...)
L'assemblée des communautés de France (AdCF) souligne le signal fort apporté par le projet de loi Alur en faveur des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (...)
En 2012, le nombre de ventes de lots à bâtir dans les zones aménagées a chuté à 14 616, contre 16 441 en 2011, (...)
"La question de la préservation des terres agricoles est un vrai sujet car la surconsommation des terres agricoles et des zones naturelles s'est aggravée (...)
Neuf communautés sur dix estiment que le transfert de compétence est un acquis, même s'il peut parfois faire l'objet de controverses, révèle une étude (...)
Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, a lancé ce lundi la concertation sur le volet « foncier, urbanisme et aménagement (...)
Afin d'inciter les établissements publics de coopération intercommunale à élaborer des plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi), le ministère d l'écologie, (...)