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PLFR 2014

Finance 05/01/2015

Lois de finances : décisions du Conseil Constitutionnel et publication au JO !

La loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 et la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative (...)

Bureau 22/12/2014

Afilog approuve l'adoption du PLFR 2014

Afilog vient de saluer officiellement l’adoption, jeudi, du texte définitif du projet de loi de finances rectificatives pour 2014, par le Parlement. Selon l'association, ce (...)

Territoires 19/12/2014

Sylvia Pinel se félicite de l’adoption de la loi de finances pour 2015

L’Assemblée nationale a adopté définitivement ce jeudi le projet de loi de finances pour 2015 et le projet de loi de finances rectificative pour (...)

Finance 19/12/2014

PLF 2015/ PLFR 2014 : vote définitif !

L’Assemblée Nationale a adopté définitivement le projet de loi de finances pour 2015 ainsi que le projet de loi de finances rectificative pour 2014. Les (...)

Juridique 05/12/2014

Droit de 5% : le retour à la raison !

Un amendement visant à assoir le droit d’enregistrement de 5% sur le prix en cas de cession de parts de société à prépondérance immobilière (...)

Bureau 04/12/2014

Les députés rétablissent et pérennisent l’exonération de la RCB

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2014, les députés ont adopté en première lecture l’amendement 546 déposé (...)

Territoires 25/11/2014

IDF : l'exonération de la RCB sur les opérations de démolition-construction bientôt remise en place ?

Les présidents de la région Ile-de-France et de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) Paris Ile-de-France ont convenu d'un protocole d'accord sur le (...)

Juridique 12/11/2014

PLFR 2014 : la hausse d’impôts avance masquée !

Le texte du projet de loi de finances rectificative pour 2014 vient d’être publié. Parmi les mesures intéressant le secteur immobilier, une nouvelle hausse (...)