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projet de loi climat

Green 29/03/2021

Lutte contre l’artificialisation des sols : l’Unam propose un permis d’aménager bioclimatique

Dans le cadre du projet de loi climat et résilience, sur le volet lutte contre l’artificialisation des sols, l’Union nationale des aménageurs (Unam) propose (...)

Territoires 27/03/2021

Les principales mesures du projet de loi climat

Le projet de loi « climat et résilience », examiné à partir de lundi dans l'hémicycle de l'Assemblée, traduit une partie des 146 propositions de la (...)

Green 25/03/2021

Loi climat : plus de 7 000 amendements au menu de l'Assemblée

Plus de 7 000 amendements ont été déposés par les députés pour l'examen du projet de loi climat, dans l'hémicycle à partir de lundi, (...)

Green 15/03/2021

Les députés votent l'interdiction de la location des « passoires thermiques » en 2028

Les députés se sont prononcés dimanche en commission pour l'interdiction de la location des logements « passoires thermiques » en 2028, comme prévu par (...)

Green 12/03/2021

Loi climat : les Régions de France « préoccupées » par certaines mesures

L'association des Régions de France a fait part vendredi de sa « préoccupation » au sujet de certaines mesures du projet de loi climat (...)

Green 24/02/2021

Climat : des 149 propositions des citoyens aux mesures adoptées

Vraiment « sans filtre » comme le promettait le chef de l’État, Emmanuel Macron ? Le gouvernement assure avoir repris la quasi-totalité des 149 propositions de la Convention (...)