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Projet de loi de finances 2016

Juridique 01/12/2015

Convention franco-luxembourgeoise : Un an de plus !

L’avenant en date du 5 septembre 2014 à la convention franco-luxembourgeoise donne à la France le droit d’imposer les plus-values résultant de la cession (...)

Juridique 16/11/2015

PLFR 2015 : Une nouvelle taxe sur les mutations immobilières !

Le projet de loi de finances rectificative pour 2015 a été présenté lors du conseil des ministres du vendredi 13 novembre 2015 et contient (...)

Logement 14/10/2015

PLF 2016 : Le Mouvement HLM s'oppose à la création du Fonds national d'aide à la pierre

Au moment où les discussions s'engagent à l'Assemblée nationale sur le projet de loi de finances 2016, le Mouvement Hlm indique qu'il est "fermement (...)