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Redevance pour création de bureaux

Territoires 14/06/2016

[VIDEO] L’ORIE dévoile ses propositions pour la mise en œuvre de la réforme de la RCBCE

L’Observatoire régional de l’immobilier d’entreprise (ORIE) a organisé, ce mardi 14 juin, une conférence sur la mise en œuvre de la réforme de la redevance (...)

Juridique 07/04/2016

Taxe pour création de bureaux : une note d’information publiée !

Le ministère du Logement et de l’Habitat Durable a publié le 6 avril 2016 une note d’information sur la réforme de la redevance pour (...)

Bureau 01/08/2011

LFR 2011 : les aménagements de la redevance bureaux publiés !

La loi de finances rectificative pour 2011 (n°2011-900 du 29 juillet 2011) a été publiée au JO du 30 juillet (...)

Bureau 03/05/2011

Taxes sur l’immobilier : et maintenant la matraque ?

Le  magazine Business Immo # 70 vient de paraître. La rédaction a (...)

Juridique 21/11/2006

REDEVANCE POUR CREATION DE BUREAUX : UNE MESURE BIENVENUE !

L’article 42 du projet de loi de finances rectificative pour 2006 prévoit que les opérations de reconstruction d’un immeuble réalisées (...)