Business Immo, le site de l'industrie immobilière

SAS FRP II

Commerce 03/03/2022

Une sanction de 8 M€ pour des procédures abusives de recours sur un permis de construire

Le tribunal de commerce de Paris a condamné la SAS FRP II, filiale de Foncière Patrimonia, à payer la somme de 8 M€ à titre de dommages et (...)