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Savin Martinet Associés

Logistique 29/04/2011

Débris métalliques : déchets ou produits ?

Les débris métalliques de fer, d’acier et d’aluminium cessent d’être des déchets dès lors qu’ils satisfont à différents critères (qualité (...)

Juridique 15/04/2011

ICPE : bilan de l’inspection 2010 et priorités pour 2011

Le 15 mars 2011, le Directeur général de la prévention des risques au Ministère du Développement durable présentait le bilan d’inspection des installations classées (...)

Juridique 05/04/2011

Projet d’ordonnance pour la simplification des pouvoirs de polices administratives et judiciaire environnementales

Soumis à consultation publique, le projet d’ordonnance pris en application de l’article 256 de la Loi Grenelle II du 12 juillet 2010 donne au (...)

Green 05/04/2011

Projet de décret pour une extension et un renforcement de la RSE des entreprises

Pris en application de l’article 225 de la Loi Grenelle II du 12 juillet 2010, le projet de décret, soumis à la consultation des (...)

Juridique 01/04/2011

Patricia Savin

Photovoltaïque 2010 : l'année de tous les dangers 2011 : l'année de la mort de la filière ou de sa pérénisation ? Les moments forts (...)

Juridique 15/03/2011

Parution du nouveau système tarifaire photovoltaïque

Feu l’obligation d’achat telle qu’elle existait jusqu’alors : les textes régissant le nouveau cadre de régulation (...)

Juridique 10/03/2011

Nouveau cadre de régulation photovoltaïque : les projets de textes en consultation

Dans le cadre de la consultation du nouveau cadre de régulation du photovoltaïque, le gouvernement vient de rendre public, le (...)

Juridique 10/03/2011

Réforme de l’enquête publique relative aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement : le projet de décret

Le gouvernement vient de lancer la consultation sur le projet de décret portant réforme de l’enquête publique relative aux opérations (...)

Juridique 10/03/2011

Photovoltaïque : projets d'arrêtés et décret rendus publics

Les projets de textes relatifs au nouveau dispositif de soutien au photovoltaïque (...)

Juridique 10/03/2011

Eoliennes : projet de décret « garantie financière, maison mère, cessation d’activité »

La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a modifié la législation applicable aux installations de (...)

Juridique 10/03/2011

Actions contre un pollueur

La Cour de cassation ajugé, dans un arrêt du 15 décembre 2010 (n° 09-70538 Sté Pauli Immeubles) que "Le propriétaire (...)

Juridique 10/03/2011

Risques inondation : évaluation et gestion

Un décret n° 2011-227 du 2 mars 2011 définit la réglementation relative à l'évaluation et à (...)

Juridique 10/03/2011

Plan de prévention des risques technologiques : financement des mesures

Un décret n° 2011-208 du 24 février 2011 vient modifier la procédure d'élaboration des PPRT en (...)

Juridique 07/03/2011

Inspecteurs des ICPE : nomination, fin de fonction

Un arrêté du 1er février 2011 établit une liste d’inspecteurs désignés, ainsi que ceux ayant cessé (...)

Juridique 07/03/2011

14 combinaisons substances actives/produits interdites sur le marché en novembre 2011

N’ayant fait l'objet d'aucun dépôt de dossier aux échéances fixées par la directive biocides, 14 combinaisons (...)

Juridique 07/03/2011

Exportation/importation de produits chimiques dangereux : nouvelles restrictions

Les règles applicables à l'exportation de certaines substances dangereuses vont changer le 1er mai 2011. Le (...)

Green 21/02/2011

Présentation du pré-rapport Charpin sur la filière photovoltaïque

Suite à la parution du décret du 9 décembre 2010 « suspendant (...)

Logistique 21/02/2011

Circulaire du 24 décembre 2010 : précisions sur les rubriques de la nouvelle nomenclature des ICPE relatives au traitement des déchets

Par la circulaire du 24 décembre 2010, le ministère de l'Ecologie précise les modalités d’application des décrets n° 2009-1341 , (...)

Logistique 07/02/2011

Agrément d’un nouvel organisme de contrôle périodique d’ICPE soumise à déclaration

Un nouvel arrêté du 18 novembre 2010 a agréé l’organisme ISAP pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises (...)

Green 07/02/2011

Le Conseil d'Etat rejette les demandes de suspension du moratoire sur les aides publiques à l'énergie solaire

Le 9 décembre 2010, le gouvernement publiait un décret n°2010-1510 suspendant pour (...)