La circulaire d'application, en matière d'urbanisme commercial, de la loi LME du 4 août 2008 et du décret du 24 (...)
Le MEEDDM invite toutes les collectivités territoriales et territoires engagés dans une démarche de développement durable à leur échelle à (...)
A l'occasion du salon Interclima, l’ADEME et la FFB ont signé une convention portant sur le déploiement des « Pros (...)
2010 année internationale de la Biodiversité, le MEEDDM engage plusieurs actions pour valoriser auprès du grand public les initiatives mises (...)
Un communiqué de presse du ministère de l’Ecologie précise, d’une part, les conditions de validation des anciens tarifs aux dossiers déposées après le 1er (...)
Mardi dernier, le Conseil supérieur de l'énergie (CSE) devait examiner un projet d'arrêté portant annulation de projets solaires déposés fin (...)
Un arrêté du 12 janvier 2010 fixe les nouvelles conditions tarifaires d’achat de l’électricité produite à partir de l’énergie solaire. Il instaure quatre (...)
Un arrêté du 8 décembre 2009 pose de nouvelles obligations à l’encontre des personnes physiques habilitées à réaliser le diagnostic de performance énergétique des (...)
Dans un jugement du 5 août 2009, le Tribunal administratif (TA) de Strasbourg a annulé une autorisation d’exploiter une Installation Classée pour la Protection (...)
Mesure phare du Grenelle de l’environnement, la taxe carbone a été jugée contraire à la Constitution par décision du Conseil Constitutionnel du 19 décembre (...)
Le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et des Transports (MEEDDAT) et le Ministère de la Santé en (...)
Le régime d’exonération de la Taxe Générale des Activités Polluantes (TGAP), pour certaines installations classées d’élimination des déchets et assimilés, (...)
Mis au point par les sociétés Bouygues et Colas, CarbonEco garantit aux maîtres d’ouvrage une connaissance précise des émissions de gaz à effet de (...)
Le décret n°2009-1247 du 16 octobre 2009 complète l’article R.112-2 du code de l’urbanisme par un deuxième alinéa qui dispose que « les surfaces de (...)
Trois arrêtés du 7 septembre 2009 viennent préciser les obligations des propriétaires, des professionnels et des collectivités en matière d’installation d’assainissement non collectif. (...)
Le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (C.S.T.B) et l’Association QUALITEL, acteurs majeurs de la certification, intégreront courant 2010 des (...)
Par arrêté du 29 septembre 2009, le contenu et les conditions d’attributions du label « Haute Performance Energétique Rénovation » (...)
Le projet de loi Grenelle II, dont l’adoption définitive est prévue début 2010, prévoit la mise en place d’une obligation d’information sur les risques (...)
Le cabinet d’avocats Savin Martinet associés s’est vu délivrer par Certivéa le certificat Haute Qualité Environnementale (référentiel de décembre 2008) (...)
Le projet de loi Grenelle II a été définitivement adopté le 8 octobre dernier (plus d'infos). Déjà remanié en commission, (...)
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