Business Immo, le site de l'industrie immobilière

Savin Martinet Associés

Green 05/06/2009

La mise en œuvre du Grenelle de l'environnement sera territoriale

Une circulaire du 23 mars 2009 du Meeddat vient préciser le rôle des représentants de l’Etat à l’échelon déconcentré dans la mise en œuvre (...)

Green 05/06/2009

Modification de l’évaluation du contenu CO2 des réseaux de chaleur et de froid

Un arrêté du 4 mai 2009 modifie la liste qui indique, en fonction de la localisation d’un bâtiment, la valeur à retenir pour l'évaluation (...)

Green 03/06/2009

Responsabilité – dommages causés aux eaux, aux sols, aux espèces et aux habitats naturels protégés

Le décret du 23 avril 2009 précise les modalités d’application de la loi du 1er août relative à la responsabilité (...)

Green 03/06/2009

Publication d’un guide travaux pour la sécurité électrique des logements existants

En vertu de l’article L134-7 du Code de la construction et de l’habitation, un diagnostic de l'installation intérieure d'électricité doit être effectué en cas (...)

Green 13/05/2009

Construction du premier bâtiment passif pour le logement social

La construction du premier bâtiment passif pour le logement social est prévue pour la fin de l’année 2009 à Bétheny, dans la banlieue rémoise. (...)

Logistique 13/05/2009

Le Parlement européen vote pour des bâtiments « zéro énergie »

Les députés européens ont voté en première lecture le 23 avril 2009 un projet de refonte de la directive de 2002 sur la performance (...)

Logistique 13/05/2009

Les interrogations liées à la rénovation énergétique du parc locatif privé

Les mesures phares du Grenelle, l’éco-prêt à taux zéro (« éco-PTZ ») et le crédit d’impôt « développement durable », (...)

Green 29/04/2009

Vers un nouveau grenelle des antennes relais

Antennes relais - ondes électromagnétiques – lignes à hautes tension : le débat continue de faire rage… Vers un nouveau (...)

Logistique 29/04/2009

Responsabilité environnementale : décret d'application

Le décret du 23 avril 2009 précise les modalités d’application de la loi du 1er août relative à la responsabilité (...)

Green 22/04/2009

Nomination – Définitions - Certification HQE en progrès

Jean-François Monteils, conseiller pour la réforme de l’Etat et la fonction publique, est nommé conseiller pour le développement durable, la recherche et l’industrie au (...)

Green 08/04/2009

Mise en place du comité stratégique « Plan Bâtiment Grenelle »

Le 12 mars 2009 s’est tenue la première réunion du comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle. Le bureau regroupe vingt-cinq (...)

Logistique 26/03/2009

Ampoules à incandescence : disparition confirmée

Le 18 mars 2009, la Commission européenne a adopté deux règlements venant confirmer la disparition des ampoules à incandescence et imposant des exigences d’éco-conception. (...)

Logistique 21/01/2009

Confirmation du renforcement des exigences pour les entrepôts soumis à déclaration sous la rubrique 1510 de la nomenclature ICPE

Les prescriptions relatives aux entrepôts soumis à déclaration sous la rubrique 1510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) (...)

Green 05/11/2008

Bilan du Grenelle de l’environnement et nouveautés pour le bâtiment

Le 21 octobre dernier, le projet de loi Grenelle 1 a été massivement adopté en première lecture par l’Assemblée nationale (...)

Green 14/10/2008

Projet de loi de finances (PLF) 2009 : les nouveautés pour le bâtiment

Le PLF 2009 présenté en Conseil des ministres le 26 septembre dernier entend notamment inciter les ménages à se porter (...)

Bureau 08/10/2008

PARIS 8E : SAVIN MARTINET ASSOCIES ACQUIERT LE 33 RUE DES MATHURINS

La société GPS Recrutement Idema vient de vendre l'immeuble du 33, rue des Mathurins (Paris 8e) à Savin Martinet Associés, (...)

Logistique 07/10/2008

REALKAPITAL PARTNERS REALISE DEUX ACQUISITIONS

Realkapital Partners a fait l’acquisition de bureaux à Paris et d’une plateforme logistique pour le compte de son nouveau fonds immobilier Realkapital European Opportunity (...)

Green 04/06/2008

Diagnostic de performance énergétique : modalités d’application dans le cas de mise en location de bâtiments à usage d’habitation

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) a été instauré par la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004. Il s’agit d’un document technique « qui (...)

Logistique 11/06/2006

L'INFO POLLUTION - DROIT DE L’ENVIRONNEMENT

Vente de terrain sur lequel une industrie a été précédement exploitée : contraintes renforcées à l’égard du vendeur Tout vendeur d’un terrain sur lequel (...)