Une circulaire du 23 mars 2009 du Meeddat vient préciser le rôle des représentants de l’Etat à l’échelon déconcentré dans la mise en œuvre (...)
Un arrêté du 4 mai 2009 modifie la liste qui indique, en fonction de la localisation d’un bâtiment, la valeur à retenir pour l'évaluation (...)
Le décret du 23 avril 2009 précise les modalités d’application de la loi du 1er août relative à la responsabilité (...)
En vertu de l’article L134-7 du Code de la construction et de l’habitation, un diagnostic de l'installation intérieure d'électricité doit être effectué en cas (...)
La construction du premier bâtiment passif pour le logement social est prévue pour la fin de l’année 2009 à Bétheny, dans la banlieue rémoise. (...)
Les députés européens ont voté en première lecture le 23 avril 2009 un projet de refonte de la directive de 2002 sur la performance (...)
Les mesures phares du Grenelle, l’éco-prêt à taux zéro (« éco-PTZ ») et le crédit d’impôt « développement durable », (...)
Antennes relais - ondes électromagnétiques – lignes à hautes tension : le débat continue de faire rage… Vers un nouveau (...)
Le décret du 23 avril 2009 précise les modalités d’application de la loi du 1er août relative à la responsabilité (...)
Jean-François Monteils, conseiller pour la réforme de l’Etat et la fonction publique, est nommé conseiller pour le développement durable, la recherche et l’industrie au (...)
Le 12 mars 2009 s’est tenue la première réunion du comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle. Le bureau regroupe vingt-cinq (...)
Le 18 mars 2009, la Commission européenne a adopté deux règlements venant confirmer la disparition des ampoules à incandescence et imposant des exigences d’éco-conception. (...)
Les prescriptions relatives aux entrepôts soumis à déclaration sous la rubrique 1510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) (...)
Le 21 octobre dernier, le projet de loi Grenelle 1 a été massivement adopté en première lecture par l’Assemblée nationale (...)
Le PLF 2009 présenté en Conseil des ministres le 26 septembre dernier entend notamment inciter les ménages à se porter (...)
La société GPS Recrutement Idema vient de vendre l'immeuble du 33, rue des Mathurins (Paris 8e) à Savin Martinet Associés, (...)
Realkapital Partners a fait l’acquisition de bureaux à Paris et d’une plateforme logistique pour le compte de son nouveau fonds immobilier Realkapital European Opportunity (...)
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) a été instauré par la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004. Il s’agit d’un document technique « qui (...)
Vente de terrain sur lequel une industrie a été précédement exploitée : contraintes renforcées à l’égard du vendeur Tout vendeur d’un terrain sur lequel (...)
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