Suite au vote "conforme" au Sénat d'une proposition de loi UMP contenant une mesure très controversée, rendant ainsi définitive son (...)
Le Sénat vient d’adopter le projet de loi (...)
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011 adopté mardi 7 décembre dernier, un amendement est venu (...)
Le dispositif anti-abus du projet de loi de finances pour 2010 relatif aux règles de sous-capitalisation (...)
Le texte actuellement en discussion au Sénat, après avoir été adopté à l’Assemblée nationale, affirme ouvertement (...)
Business Immo : Vous êtes l’auteur d’une proposition de loi sur l’urbanisme commercial. Une de plus ? Patrick Ollier : Si cette proposition de loi est (...)
Le Sénat vient d’adopter le projet de loi portant engagement pour l’environnement dit Grenelle 2. Après trois semaines de débat en séance publique et (...)
L’examen du projet de loi portant engagement national pour l’environnement ou « Grenelle 2 » démarre aujourd’hui au Sénat. Plus de 300 amendements ont (...)
Le Sénat a adopté en deuxième lecture le projet de loi "Grenelle I". L'UMP, l'Union Centriste et le PS ont voté pour le texte, (...)
Les députés ont réaffirmé leur adhésion au projet de loi « Grenelle 1 ». Le texte vient d’être adopté en deuxième lecture par 466 (...)
En pratique, le fret ferroviaire est ouvert à la concurrence. En réalité, le secteur privé, en France, ne détient que 15 % du marché. (...)
Dans le cadre de l’examen de la loi sur l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés portant diverses dispositions relatives au (...)
L’adoption, au Sénat, d’un amendement sur l’article 9 du projet de loi Grenelle 1 favorable aux grands projets autoroutiers ne laisse pas indifférent. France (...)
Les sénateurs ont adopté, le 10 février 2009, par 312 voix sur 343, le projet de loi de mise en œuvre du Grenelle de (...)
Les sénateurs ont voté la suppression de l’éco-prêt à taux zéro pour l’achat d’un logement neuf respectueux des normes environnementales. Sa création figurait dans (...)
Mercredi 12 novembre 2008, à l'initiative de la Fédération des Sociétés Immobilières et Foncières (FSIF) assistée de Baker & McKenzie, la commission des finances (...)
La Commission des finances du Sénat vient d’adopter une série de dispositions dites « SIIC 4 (...)
Le Sénat vient d’adopter des amendements au projet de loi « DPAS » visant à modifier le régime juridique de l’OPCI. A cette occasion, Alain Brochard, (...)
Le Sénat vient d’adopter, sur proposition du rapporteur général, Philippe Marini, un amendement au projet de loi de simplification du (...)
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