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Sociétés à prépondérance immobilière

Juridique 23/09/2013

La loi Alur soumet les cessions de SCI et SPI à un acte authentique

Un amendement de la loi Alur, adopté en toute discrétion le 13 septembre dernier, prévoit que les cessions de parts sociales des sociétés civiles (...)

Juridique 20/10/2011

Cession de parts de SPI : modification de l'assiette des droits !

Un amendement, adopté aujourd'hui par les députés dans le cadre de l'examen de la loi de finances pour 2012, modifie l'assiette des droits d'enregistrement (...)