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Sociétés civiles immobilières

Finance 26/12/2017

Budget 2018 : les SIIC échappent à l'IFI

Le Budget 2018, visant à ancrer le déficit public sous les 3 % du PIB, a définitivement été adopté à l'Assemblée nationale, jeudi 21 (...)

Juridique 24/10/2013

Bientôt de nouveaux coûts attachés à la cession de parts de SCI ?

Le débat porté devant le Sénat concernant la loi Accès au Logement et Urbanisme Rénové (« Alur ») votée en première lecture par l’Assemblée (...)

Juridique 23/09/2013

La loi Alur soumet les cessions de SCI et SPI à un acte authentique

Un amendement de la loi Alur, adopté en toute discrétion le 13 septembre dernier, prévoit que les cessions de parts sociales des sociétés civiles (...)