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Taxe d'habitation

Territoires 04/07/2018

Edouard Philippe propose le transfert intégral de la taxe foncière aux communes

Suite à l’instance de dialogue de la Conférence Nationale des Territoires (CNT), le gouvernement a présenté et soumis à discussion ses premières orientations concernant (...)

Juridique 09/03/2018

La fiscalité en marche : décryptage d’une stratégie fiscale jupitérienne

Oui, l’environnement fiscal change… Changement d’importance, il y a de nouveau un commandant de bord. On peut toujours critiquer le cap qui est donné, mais (...)

Juridique 29/12/2017

Le Conseil constitutionnel valide la quasi-totalité du projet de loi de finances pour 2018

Le Conseil constitutionnel a rendu hier ses deux décisions sur la loi de finances pour 2018 et la loi de finances rectificative pour 2017. (...)

Finance 26/12/2017

Budget 2018 : les SIIC échappent à l'IFI

Le Budget 2018, visant à ancrer le déficit public sous les 3 % du PIB, a définitivement été adopté à l'Assemblée nationale, jeudi 21 (...)

Territoires 11/12/2017

Fin de la taxe d’habitation ou fin de la construction ?

C’est une histoire étrange : sous couvert de supprimer la taxe d’habitation pour 80 % des ménages, l’exécutif ne va-t-il pas mettre à bas (...)

Territoires 27/10/2017

La réforme de la fiscalité locale va-t-elle avoir des incidences sur la cohésion des territoires ?

« Un bon système fiscal local est un outil au service de la justice, de l’efficacité, de la cohérence et de la cohésion », avait souligné (...)

Logement 11/07/2017

La fiscalité immobilière encore et toujours la variable d'ajustement de l'Etat

Après un moment de flottement, Emmanuel Macron a tranché, l'exonération de 80 % de la taxe d'habitation et la transformation de ISF en IFI (impôt sur (...)

Logement 05/07/2017

Loi logement du gouvernement Macron : de bonnes idées à développer (Groupe Gambetta)

Le gouvernement prépare une loi « Habitat, Mobilité, Logement », qui pourrait être présentée en septembre. « Reprenant les grandes lignes du programme d’Emmanuel (...)

Logement 07/05/2017

Le programme immobilier du président de la République élu

Business Immo : Quelle sera votre première mesure en faveur du logement  ? Emmanuel Macron : Ma priorité est l'accès de tous à un logement adapté, (...)

Logement 13/04/2017

Présidentielle : Claude Heurteux, Jean-François Gabilla et Bernard Moulin comparent les programmes de 3 candidats

Alors que le premier tour de l’élection présidentielle 2017 approche à grands pas, trois professionnels de l’immobilier, – Claude Heurteux, précédemment président d’Auguste Thouard devenu BNP (...)

Logement 15/11/2016

Un Français sur quatre rencontre des difficultés à payer ses impôts « logement » (AVendreALouer)

La taxe d’habitation est tous les ans en novembre le sujet de conversation « préféré » des Français : entre ceux qui se plaignent (...)

Territoires 14/04/2015

Paris : aucune hausse d'impôts à l'horizon 2015

Alors que les collectivités locales ont désormais toutes voté leur budget, Paris fait figure d’exception en décidant de ne procéder à aucune augmentation de (...)

Logement 10/03/2015

[POINT DE VUE] Réflexion publique sur le logement : un heureux remue-méninges

Il faut apprécier ces contributions politiques du moment de deux manières. D'abord, elles ont le grand mérite d'avoir été déployées par des femmes et (...)

Logement 11/02/2015

Révision des valeurs locatives : les départements tests ne seront pas pénalisés en 2015 dans le calcul des taxes foncières et d'habitation

En 2015, le calcul de la taxe foncière et de la taxe d'habitation s'effectue  toujours sur la base de valeurs locatives cadastrales, établies par (...)

Logement 04/02/2015

Le piège de la révision des valeurs cadastrales..

L’Etat augmente les frais d’achat des biens immobiliers, supprime à terme l’aide au logement en faveur des accédants à la propriété et prépare une (...)

Territoires 05/01/2015

Révision des bases cadastrales : une pétition d'équité

La généralisation de cette révision des bases cadastrales sur tout le territoire est prévue par le gouvernement pour 2018. Cette décision pourrait bien entraîner (...)

Finance 05/01/2015

Lois de finances : décisions du Conseil Constitutionnel et publication au JO !

La loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 et la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative (...)

Logement 13/11/2014

Le logement humilié...

On a reproché à Madame Duflot de porter un regard plein de défiance envers l'immobilier. Au demeurant, certains de ses discours et certaines de (...)

Territoires 07/10/2014

Paris se distingue comme la plus grande ville française à la fiscalité modérée

Dans son rapport annuel sur la fiscalité des grandes collectivités locales, le Forum pour la gestion des villes souligne la faible imposition à Paris, (...)

Logement 11/02/2014

La taxe d’habitation : un nouvel impôt sur le revenu ?

Le projet de réforme de la taxe d’habitation qui sera évoqué aujourd’hui au Comité des Finances Locales risque fort de montrer une fois de (...)