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Tribunal de Grande Instance

Juridique 27/07/2018

SFL obtient justice contre les recours abusifs émanant du fondateur de l'Apure

A la suite d’une plainte déposée par la Société Foncière Lyonnaise (SFL) en juillet 2017, la 11e chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance (...)

Commerce 21/08/2013

Cession du Printemps : le comité d'entreprise fait appel

Le comité central d'entreprise (CCE) du Printemps a fait appel de la décision du TGI de Paris hier. L'appel n'est pas suspensif, a précisé (...)

Bureau 19/06/2012

Recours contre le projet Hermitage : une association condamnée à payer 600 000 €

L'association Vivre à La Défense, qui contestait la vente des immeubles Les Damiers, à La Défense, dans le cadre de l'opération de réalisation des (...)

Commerce 09/06/2011

Le TGI multiplie par cinq le loyer du magasin Printemps à Lyon

ANF Immobilier annonce que, « dans le cadre de la fixation de la valeur locative des locaux [lui] appartenant et occupés par la SAS Printemps (...)

Juridique 05/03/2008

CESSION DES TITRES D'UNE SOCIETE ETRANGERE DETENANT UN IMMEUBLE EN FRANCE : 5% OU PAS ?

La question se posait jusqu'à présent de savoir si la cession des titres d'une société étrangère, dont l'actif est principalement constitué d'immeubles situés en (...)