Les actions des promoteurs Nexity (-10,67% à 19,33 €), Les Nouveaux Constructeurs (-4,04 à 5,70€) et Kaufman et Broad (-3,89 (...)
Outre la suppression annoncée du dispositif Scellier, le plan de rigueur annoncé par François Fillon contient plusieurs mesures qui vont directement ou indirectement impacter (...)
Trente cinq ans que la France est addicte au déficit : car on a créé du pouvoir d’achat par le (...)
Les modalités de fonctionnement de l'option pour l'assujettissement à la TVA des loyers afférents à des locaux nus à usage professionnel visée à l'article (...)
Banalisation de la TVA appliquée aux biens immobiliers : la "TVA immobilière " est morte! Vive la TVA de droit commun ! Toute transaction portant sur (...)
Faisant suite à son rescrit publié le 12 septembre dernier qui a suscité de nombreuses discussions lors des dernières transactions immobilières, l’administration fiscale a (...)
Faisant suite au décret du 11 août 2006, l'instruction commentant les nouveaux critères légaux permettant notamment de déterminer si la cession d'un immeuble, objet (...)
En cas de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), l’article 269 du code général des impôts prévoit le principe selon lequel le paiement de (...)
Dans un rescrit publié le 12 septembre 2006, l'administration fiscale vient de confirmer l'application de la dispense de taxation et (...)
La nature des travaux portant sur l’ensemble des éléments de second œuvre est un des nouveaux critères légaux (cf dépêche n°686) qui, depuis le (...)
Dans une instruction du 21 mars 2006 (BOI 3 B-2-06), l’administration fiscale clarifie le régime de TVA applicable aux remboursements de charges locatives au (...)
La loi de finances rectificative pour 2005 a introduit à compter du 1er janvier 2006 une série de (...)
Un projet de Directive du 16 mars 2005 visant à éviter les abus et évasion fiscale comporte un volet immobilier qui autoriserait les États (...)
Les propriétaires bailleurs qui louent des locaux nus à usage professionnel peuvent opter pour le paiement de la TVA sur (...)
La Cour Administrative d’Appel de Versailles vient de le rappeler dans un arrêt du 17 mars 2005, où une société avait tenté de soutenir (...)
© Business Immo 2024 CoStar Group.
