Le débat porté devant le Sénat concernant la loi Accès au Logement et Urbanisme Rénové (« Alur ») votée en première lecture par l’Assemblée (...)
Alors que l’examen du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) a commencé hier au Sénat, la Chambre des (...)
"Un bon citoyen doit préférer les paroles qui sauvent aux paroles qui plaisent » disait Démosthène. Je crois qu'il nous faut nous la rappeler (...)
Les discours dominants sur la politique immobilière tenus par la communauté professionnelle sont depuis plusieurs mois extrêmement sévères et négatifs. On ne peut nier qu'il (...)
On ne peut nier que le monde de l'immobilier et sa ministre de tutelle ne vivent pas une lune de miel. Au fond, il (...)
Deux projets de loi actuellement à l'examen du Parlement concernent l'univers de l'immobilier et du commerce : le texte de Monsieur Benoît Hamon sur (...)
Cette difficulté est particulièrement évidente s’agissant des véhicules d’investissement qui échappaient jusqu’ici à toute forme de contrôle du régulateur financier. Il s’agit là de (...)
Ce n’est qu’un chiffre, mais il est à prendre en considération, car il est chargé de sens, et il pourrait bien valider les scénarios (...)
La ministre de l'Egalité des Territoires et du Logement ne peut pas tenir les professionnels immobiliers pour responsables de la crise du logement. Il (...)
Cet été, le ministère de l’Artisanat du Commerce et du Tourisme a dévoilé un projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux (...)
Beaugrenelle ouvre dans quelques jours, ayant puisé dans la tradition des grands magasins parisiens l’inspiration d’une rénovation glamour qui doit en faire le centre (...)
Depuis l’importante réforme du régime de la prescription opérée par la loi du 17 juin 2008, le délai de prescription de droit commun est (...)
Cass. 3e civ. 3 juillet 2013 : n°12-19442 La liberté pour un propriétaire de locaux à usage d’habitation ou mixte de les vendre est tempérée, (...)
On se trompe sur ce qu'est le chaos. C'est un état d'où sortent l'ordre et la lumière. Pour cette raison et sans cynisme, il (...)
Les règles protectrices du droit de la consommation ne s’appliquent pas aux rapports locatifs Le projet de loi vise les préjudices subis par des consommateurs. (...)
Dans le domaine de la location, il convient de faire évoluer impérativement une garantie universelle des loyers obligatoire dont les contours ne sont pas (...)
Nouveau crédit d’impôt pour la rénovation thermique excluant les bailleurs, dans la 1ère mouture de la loi Alur. Préconisation de taxation des propriétaires occupant (...)
L'idéologie est une facilité de l'esprit. Elle simplifie, elle caricature, elle distribue les indulgences et les sanctions. Madame Duflot, avec son projet de loi (...)
Si l’on compte 130 000 îles dans le monde, peu d’entre elles sont à vendre chaque année. C'est la raison pour laquelle elles font (...)
Le corps social est en souffrance et comment ne le serait-il pas alors qu’une partie de ses membres est rejetée pour être de fait (...)