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Les points de vue

Juridique 24/10/2013

Bientôt de nouveaux coûts attachés à la cession de parts de SCI ?

Le débat porté devant le Sénat concernant la loi Accès au Logement et Urbanisme Rénové (« Alur ») votée en première lecture par l’Assemblée (...)

Logement 23/10/2013

La loi alur en 2e lecture devant le Sénat : Une 2e chance de révision du texte pour éviter d’aggraver la situation locative

Alors que l’examen du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) a commencé hier au Sénat, la Chambre des (...)

Logement 22/10/2013

Politique et illusionnisme

"Un bon citoyen doit préférer les paroles qui sauvent aux paroles qui plaisent » disait Démosthène. Je crois qu'il nous faut nous la rappeler (...)

Logement 22/10/2013

Discours sur la politique immobilière : de l’emporte-pièce au couteau fin

Les discours dominants sur la politique immobilière tenus par la communauté professionnelle sont depuis plusieurs mois extrêmement sévères et négatifs. On ne peut nier qu'il (...)

Logement 22/10/2013

Le courage de la paix

On ne peut nier que le monde de l'immobilier et sa ministre de tutelle ne vivent pas une lune de miel. Au fond, il (...)

Commerce 18/10/2013

Evolution du droit de l'entreprise et immobilier : les erreurs du gouvernement

Deux projets de loi actuellement à l'examen du Parlement concernent l'univers de l'immobilier et du commerce : le texte de Monsieur Benoît Hamon sur (...)

Juridique 17/10/2013

Club-deal, SCI, joint-venture, SAS… : les incidences de la transposition de Directive AIFM sur les véhicules immobiliers non réglementés

Cette difficulté est particulièrement évidente s’agissant des véhicules d’investissement qui échappaient jusqu’ici à toute forme de contrôle du régulateur financier. Il s’agit là de (...)

Finance 17/10/2013

Loyers : vers la fin du levier de l’indexation

Ce n’est qu’un chiffre, mais il est à prendre en considération, car il est chargé de sens, et il pourrait bien valider les scénarios (...)

Logement 16/10/2013

Projet de loi ALUR : Les professionnels immobiliers ne feront pas les frais d’une réforme ratée

La ministre de l'Egalité des Territoires et du Logement ne peut pas tenir les professionnels immobiliers pour responsables de la crise du logement. Il (...)

Juridique 14/10/2013

Réforme des baux commerciaux, gare à l’insécurité juridique !

Cet été, le ministère de l’Artisanat du Commerce et du Tourisme a dévoilé un projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux (...)

Commerce 10/10/2013

Beaugrenelle deviendra-t-il une référence pour les enseignes ?

Beaugrenelle ouvre dans quelques jours, ayant puisé dans la tradition des grands magasins parisiens l’inspiration d’une rénovation glamour qui doit en faire le centre (...)

Logement 09/10/2013

La prescription des actions au sein d'une copropriété

Depuis l’importante réforme du régime de la prescription opérée par la loi du 17 juin 2008, le délai de prescription de droit commun est (...)

Juridique 09/10/2013

Droit de préemption du locataire et commission de l'agent immobilier

Cass. 3e civ. 3 juillet 2013 : n°12-19442  La liberté pour un propriétaire de locaux à usage d’habitation ou mixte de les vendre est tempérée, (...)

Logement 08/10/2013

La GUL et le chaos

On se trompe sur ce qu'est le chaos. C'est un état d'où sortent l'ordre et la lumière. Pour cette raison et sans cynisme, il (...)

Logement 03/10/2013

Projet de loi sur la consommation : Le champ d’application de l’action de groupe est incompatible avec le droit des rapports locatifs

Les règles protectrices du droit de la consommation ne s’appliquent pas aux rapports locatifs Le projet de loi vise les préjudices subis par des consommateurs. (...)

Logement 02/10/2013

La loi ALUR a besoin d’une deuxième lecture objective et courageuse

Dans le domaine de la location, il convient de faire évoluer impérativement une garantie universelle des loyers obligatoire dont les contours ne sont pas (...)

Logement 01/10/2013

Est-on en train de nationaliser la propriété individuelle en France ?

Nouveau crédit d’impôt pour la rénovation thermique excluant les bailleurs, dans la 1ère mouture de la loi Alur. Préconisation de taxation des propriétaires occupant (...)

Logement 30/09/2013

Cécile Duflot, ou la facilité de l’idéologie

L'idéologie est une facilité de l'esprit. Elle simplifie, elle caricature, elle distribue les indulgences et les sanctions. Madame Duflot, avec son projet de loi (...)

Logement 23/09/2013

Comment évaluer une île privée ?

Si l’on compte 130 000 îles dans le monde, peu d’entre elles sont à vendre chaque année. C'est la raison pour laquelle elles font (...)

Logement 18/09/2013

Loi Alur : Il est des modèles qui n’en sont plus

Le corps social est en souffrance et comment ne le serait-il pas alors qu’une partie de ses membres est rejetée pour être de fait (...)