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Les points de vue

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Bilan du Grenelle de l’environnement et nouveautés pour le bâtiment

Patricia Savin, DS AVOCATS

Le 21 octobre dernier, le projet de loi Grenelle 1 a été massivement adopté en première lecture par l’Assemblée nationale (...)

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Projet de loi de finances (PLF) 2009 : les nouveautés pour le bâtiment

Patricia Savin, DS AVOCATS

Le PLF 2009 présenté en Conseil des ministres le 26 septembre dernier entend notamment inciter les ménages à se porter (...)

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Une nouvelle police administrative pour les dommages environnementaux

La loi de transposition de la directive du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale a été promulguée le 1er août 2008. Elle met (...)

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Recyclage des déchets du batiment : de nouvelles obligations

A partir de 2020, les professionnels de la construction devraient avoir à recycler 70% des déchets issus des opérations de construction ou de démolition. (...)

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Dépassement de COS et performance énergétique

Un dépassement de coefficient d’occupation des sols est autorisé à hauteur de 20 % maximum pour les constructions remplissant des critères de performance énergétique (...)

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Le Grenelle : quel dispositif fiscal ?

La question du financement des travaux notamment sur les bâtiments existants est au cœur des préoccupations des professionnels : comment financer ces travaux de (...)

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Grenelle de l’environnement : quel impact sur l’immobilier ?

La prise en compte de l’environnement dans la réalisation de projets immobiliers ne sera bientôt plus seulement une mode mais un vrai mode de (...)

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« Foncier : vers un certificat environnemental ? » par William Azan (Azan Avocats Associés)

Le développement durable était au centre des débats du 104ème congrès des Notaires de France qui s’est déroulé du 4 au 7 mai 2008 (...)

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Diagnostic de performance énergétique : modalités d’application dans le cas de mise en location de bâtiments à usage d’habitation

Patricia Savin, DS AVOCATS

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) a été instauré par la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004. Il s’agit d’un document technique « qui (...)

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ACTIFS IMMOBILIERS DE L’ETAT : GERARD AUBERT POUR UNE MEILLEURE DONNE

Gérard Aubert, président de CB Richard Ellis Bourdais, tout en « se félicitant de la décision annoncée par Nicolas Sarkozy, de mettre en œuvre (...)