Business Immo, le site de l'industrie immobilière

Juridique

Juridique 04/06/2012

Développement durable d'une métropole : le Barreau étudie le cas parisien

L'auditorium de la maison du Barreau, à Paris, accueille ce mardi sa Journée de l'Environnement. L'après-midi sera consacré au thème du "développement durable d'une (...)

Juridique 04/06/2012

« La vente aux enchères du Village de Courbefy est une première en France »

Businessimo: Vous représentez l’adjudicataire du Village de Courbefy. Quels sont les contours de cette opération ? Valérie Desforges: Cette adjudication s’inscrit dans le cadre d’une (...)

Juridique 31/05/2012

Capacités techniques et financières ICPE : arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon

Un arrêt du 5 avril 2012  rendu par Cour d’Appel Administrative de Lyon apporte des précisions quant au contenu de la notion de capacités (...)

Juridique 31/05/2012

Précisions sur les modalités d’affichage de l’avis d’enquête publique

Un arrêté en date du 24 avril 2012 , publié au journal officiel du 4 mai, fixe les caractéristiques et dimensions de l'affichage de (...)

Juridique 31/05/2012

ICPE soumise à enregistrement : information du public

Un arrêté en date du 16 avril 2012  (JO du 27 avril 2012) énonce les modalités d’affichage pour l’exploitant d’un site concerné par une (...)

Juridique 31/05/2012

L’évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l’environnement prescrite par le décret n°2012-616 du 2 mai 2012

Le décret n°2012-616 du 2 mai 2012  prévoit que les projets de plans, schémas, programmes ou documents de planification susceptibles d’avoir des incidences sur (...)

Juridique 29/05/2012

Aux recours ! Ils reviennent

Guillaume Poitrinal fait la tournée des médias pour son essai sur le temps (« Plus vite ! La France malade de son temps » aux éditions (...)

Juridique 28/05/2012

Principaux enjeux - principales mesures

Aux termes de l’article 3 de la loi Grenelle I, la mise en œuvre à grande échelle du plan de rénovation énergétique et thermique des (...)

Juridique 22/05/2012

Business Immo lance le « 24 heures dans l’immobilier »

Business Immo lance une lettre quotidienne, diffusée sur Internet, intitulée « 24 heures dans l’immobilier » ®. Ce nouveau titre est destiné à celles (...)

Juridique 16/05/2012

Nouveau gouvernement : Cécile Duflot au Logement et aux territoires

Cécile Duflot, secrétaire national d’Europe Ecologie Les Verts, occupera un poste de choix dans le nouveau gouvernement de Jean-Marc Ayraut, avec sa nomination comme (...)

Juridique 14/05/2012

Le développement durable est désormais soluble dans l’immobilier

Dans le # 82 du magazine Business Immo, la rédaction a choisi de consacrer son dossier à « La filière verte française » en (...)

Juridique 07/05/2012

Quelles adaptations pour les sociétés de gestion d'actifs immobiliers et les investissements institutionnels ?

Un cadre réglementaire en constante évolution A la suite des différentes crises qu’a connu la France (crise immobilière de 1991 puis crise de liquidité des (...)

Juridique 04/05/2012

Un recours abusif contre Hermitage Plaza sanctionné par la Cour d’appel

Aux seules fins de bloquer l’opération Hermitage Plaza, l’association « Vivre à La Défense » avait, sans fondement, intenté une action en annulation de (...)

Juridique 04/05/2012

Benoît Marcilhacy et Pascal Schmitz quittent Freshfields pour King & Spalding

Le cabinet d’avocats King & Spalding vient d’annoncer aujourd’hui l’arrivée d’une nouvelle équipe en provenance de Freshfields Bruckhaus Deringer composée (...)

Juridique 28/04/2012

La FFB met Sarkozy et Hollande face à face

A une semaine du vote qui désignera le président de la République, c'est par des pleines pages de publicité, parues dans la presse quotidienne (...)

Juridique 26/04/2012

Aperçu juridique et fiscal des transactions immobilières en Allemagne

Le marché immobilier allemand, de par sa stabilité et celle de l’économie allemande, attire actuellement de nombreux investisseurs étrangers, notamment français. Si le cadre (...)

Juridique 20/04/2012

Muriel Guillin-Modaine est promue senior counsel au cabinet de Gaulle Fleurance & Associés

Muriel Guillin-Modaine est promue senior counsel au sein de l'activité corporate du cabinet de Gaulle Fleurance & Associés. Née en (...)

Juridique 19/04/2012

Les 10 mesures choc de l’industrie immobilière

Même si elle avance en ordre dispersé, l’industrie immobilière a son mot à dire dans la (...)

Juridique 17/04/2012

Indexation du loyer : un troisième arrêt de la Cour d'appel de Paris valide la clause à indice de base fixe

Par un nouvel arrêt rendu le 11 avril 2012, la Cour d'appel de Paris juge la clause d'indexation à indice de base fixe conforme (...)

Juridique 16/04/2012

OPCI, une carte maîtresse pour le marché français

Anne Schwartz, responsable Fund Management OPCI d’Axa RE Avec plus de 175 OPCI créés à fin 2011 et un volume d’actifs sous gestion estimé autour de (...)