Business Immo, le site de l'industrie immobilière

Juridique

Juridique 23/11/2011

Plainte déposée par cinq anciens cadres dirigeants du groupe Akerys

Cinq anciens cadres dirigeants du groupe Akerys, actionnaires minoritaires de la société Korreden qui détient le groupe Akerys, viennent de déposer plainte auprès de (...)

Juridique 21/11/2011

Axa Reim nomme Sarah Leroy global head of legal

Axa Real Estate Investment Managers nomme Sarah Leroy au poste de global head of legal. Elle prend la tête d'une équipe de quatorze personnes, (...)

Juridique 16/11/2011

Magazine Business Immo : Ce qui change dans l’immobilier de commerce

Le magazine #76 de Business Immo paraît aujourd’hui en ouverture du Mapic qui se déroule à Cannes pendant trois jours, (...)

Juridique 10/11/2011

Plan de rigueur : suivez toute l’actualité en un seul clic

Notre rédaction a mis en place un dossier spécial « Plan de rigueur » pour permettre à ses lecteurs de (...)

Juridique 07/11/2011

Plan de rigueur : les autres mesures !

Outre la suppression annoncée du dispositif Scellier, le plan de rigueur annoncé par François Fillon contient plusieurs mesures qui vont directement ou indirectement impacter (...)

Juridique 04/11/2011

« Notre business model résiste plutôt bien à la crise »

Business Immo:Présentez-nous le cabinet Racine et son département immobilier… Et comment votre business model résiste-t-il à la crise ? Nicolas Boytchev :Créé en 1981 (...)

Juridique 04/11/2011

Businessimmo.com : nouveau record de visites

Les chiffres OJD de fréquentation des sites Internet du mois d’octobre viennent de paraître. Après un très bon mois de (...)

Juridique 31/10/2011

Rédaction des clauses d’indexation : comment éviter les éventuelles sanctions judiciaires et les difficultés de mise en oeuvre ?

Dès 2009, certains articles ont ouvert le débat sur la validité des clauses d’indexation insérées dans les baux commerciaux, en se référant essentiellement aux (...)

Juridique 20/10/2011

Cession de parts de SPI : modification de l'assiette des droits !

Un amendement, adopté aujourd'hui par les députés dans le cadre de l'examen de la loi de finances pour 2012, modifie l'assiette des droits d'enregistrement (...)

Juridique 18/10/2011

L 145.38 : le TGI de Paris interprète restrictivement l'arrêt Bataclan et la notion de "loyer en cours"

La 18e Chambre Civile du Tribunal de Grande Instance de Paris, dans une décision en date du 6 octobre 2011 (...)

Juridique 14/10/2011

Un projet de loi modifiant en partie la loi Hoguet adopté en 1ère lecture a l'Assemblée nationale

Le projet de loi qui a été adopté, en 1ère lecture à l'Assemblée nationale, contient de nombreuses dispositions dont certaines modifient la loi n°70-9 (...)

Juridique 05/10/2011

Vers une modification du dispositif légal applicable aux mandats des agents immobiliers

Est en ce moment en discussion en première lecture devant l’Assemblée nationale un projet de loi qui devrait modifier certaines (...)

Juridique 05/10/2011

Fabrication de béton : projets d'arrêtés

Deux projets d'arrêtés ministériels font suite au décret n° 2011-842 du 15 juillet 2011 qui a, d'une part, introduit une nouvelle rubrique n° 2518 (...)

Juridique 05/10/2011

Bilan carbone : guides méthodologiques

Le ministère de l'Ecologie vient de mettre en ligne des guides méthodologiques en vue de faciliter l'établissement des bilans d'émissions de gaz à effet (...)

Juridique 04/10/2011

L'UNIS choisit l'humour pour faire de la pédagogie

Pour gagner en proximité avec le grand public, l’UNIS à fait le choix d’Internet et d’un décryptage ludique de l’immobilier résidentiel. Les vidéos de (...)

Juridique 03/10/2011

A qui appartient l’immobilier d’entreprise en France ?

Nouveau contexte économique. Nouveau contexte financier. Nouveau contexte immobilier. A l’heure où s’ouvre Expo Real, la grand’messe de l’investissement à (...)

Juridique 15/09/2011

OPCI : nouveaux aménagements du régime

L’article 4 de l’ordonnance n°2011-915 du 1er août 2011, ainsi que les décrets d’application n°2011-922 et 2011-923 pris à la même date, apportent plusieurs (...)

Juridique 12/09/2011

« Mieux faire comprendre pourquoi faire réaliser une expertise a un prix »

Business Immo:La RICS lance un nouvel outil : le plan de certification des évaluateurs. Quel en est le rôle ? Jean-Philippe Carmarans:Le Plan de certification des (...)

Juridique 08/09/2011

Mise à jour de la circulaire relative à la cessation d’activité d’une installation classée – chaîne de responsabilité - défaillance des responsables

La circulaire du 8 février 2007 relative à la cessation d’activité d’une installation classée qui précisait la procédure d’autorisation par (...)

Juridique 08/09/2011

Publication du nouveau cadre réglementaire applicable aux éoliennes

Après la publication du décret qui inscrit les éoliennes terrestres à la nomenclature des installations classées (décret n°2011-984 du 23 août 2011 modifiant la (...)