Business Immo, le site de l'industrie immobilière

Juridique

Juridique 15/01/2010

L’entretien professionnel

♣    L’obligation pour les entreprises dont l’effectif est au moins égal à 50 salariés d’organiser un entretien professionnel en faveur des salariés âgés de (...)

Juridique 05/01/2009

LA DURÉE DE VALIDITÉ DES AUTORISATIONS DE CONSTRUIRE EST DESORMAIS DE 3 ANS !

Aux termes d’un décret n°2008–1353 du 19 décembre 2008 (JO 20 déc.), le délai de validité des permis de construire, permis d’aménager, permis de (...)

Juridique 15/12/2008

ERNST & YOUNG SOCIETE D’AVOCATS CREE UN DEPARTEMENT DROIT IMMOBILIER

Ernst & Young Société d’Avocats crée un département Droit immobilier. Il sera piloté au niveau national par Magali Serror Fienberg. Axé sur le conseil aux (...)

Juridique 02/12/2008

BUSINESS IMMO : LA LETTRE HEBDO FRANCHIT LE CAP DES 24 000 ABONNES

Simi (Palais des Congrès) - La lettre hebdomadaire businessimmo.info vient de franchir le cap des 24 000 abonnés. La progression, sur 1 an, est (...)

Juridique 19/11/2008

SIIC 5 : LA PREMIERE ETAPE FRANCHIE!

Mercredi 12 novembre 2008, à l'initiative de la Fédération des Sociétés Immobilières et Foncières (FSIF) assistée de Baker & McKenzie, la commission des finances (...)

Juridique 16/11/2008

LANCEMENT OFFICIEL DE L’ASSOCIATION FIDJI

L’assemblée constitutive de l’association FIDJI (Format d’Inter-échanges de Données Juridiques et Immobilières), qui a pour objectif d’assurer la promotion, l’évolution et la certification du (...)

Juridique 12/11/2008

DLA PIPER : UN NOUVEL ASSOCIE AU DEPARTEMENT IMMOBILIER

Lionel Rosenfeld, 36 ans, rejoint le cabinet DLA Piper en qualité d’avocat associé au sein du département Immobilier. Titulaire d’une maîtrise et d’un DEA, (...)

Juridique 02/11/2008

LE BAILLEUR DOIT TOUJOURS SUPPORTER LES REPARATIONS DES VICES STRUCTURELS DE L’IMMEUBLE

Au titre de son obligation de délivrance, le bailleur est tenu des travaux rendus nécessaires par les vices affectant la structure de l’immeuble, même (...)

Juridique 28/09/2008

PLF2009 : NICHES FISCALES ET « ECO-CONDITIONNALITE » !

Le projet de loi de finances pour 2009 a été présenté vendredi en Conseil des ministres et contient, dans sa première version, les principales (...)

Juridique 24/09/2008

ON NE PEUT PLUS LIBREMENT RETIRER UNE OFFRE DE VENTE OU D’ACHAT D’IMMEUBLE !

Une offre d’achat ou de vente d’immeuble ne peut être rétractée, même si elle n’a pas encore été acceptée, lorsque (...)

Juridique 24/09/2008

REDUCTION DE CAPITAL : LA FIN DU DROIT DE PARTAGE?

La Cour de Cassation a rendu le 23 septembre 2008 une décision importante relative à l'applicabilité du droit de partage de 1,10 % aux (...)

Juridique 11/09/2008

DEPLAFONNEMENT DU LOYER : REVIREMENT DE JURISPRUDENCE

Il ne suffit pas qu'il y ait amélioration notable des locaux pour entraîner le déplafonnement du loyer. La Cour de cassation a récemment indiqué (...)

Juridique 07/08/2008

PUBLICATION DE L'INSTRUCTION SUR LA TAXE DE 3 %

L'instruction relative à la réforme de la taxe de 3 % a été publiée le 7 août 2008. Elle précise le nouveau dispositif législatif (...)

Juridique 05/08/2008

LA LOI DE MODERNISATION ECONOMIQUE EST ENTREE EN VIGUEUR

Il n’est donc plus nécessaire de déposer une demande d’autorisation d’équipement commercial lorsque la surface de vente est inférieure à 1 000 m². La (...)

Juridique 21/07/2008

LA LME DEVANT LA COMMISSION PARITAIRE

L’objectif de relance de la croissance et de la concurrence affiché par le projet de loi de modernisation de l’économie comprend plusieurs mesures afférentes (...)

Juridique 15/07/2008

RECYCLAGE DES DÉCHETS DU BÂTIMENT : DE NOUVELLES OBLIGATIONS

A partir de 2020, les professionnels de la construction devraient avoir à recycler 70% des déchets issus des opérations de construction ou de démolition. (...)

Juridique 30/06/2008

CHRISTINE DARIC, NOMMEE ASSOCIEE AU SEIN DE BAKER & MCKENZIE SCP

Christine Daric est élue associée au sein du cabinet d’avocats Baker & McKenzie SCP à Paris. Spécialisée en fiscalité dans le secteur immobilier, Christine (...)

Juridique 23/06/2008

TVA : UN RESCRIT FAVORABLE A LA TRESORERIE DES PROMOTEURS !

En principe, la TVA sur les ventes d'immeubles est exigible à la date de l'acte, mais le vendeur peut opter pour le paiement de (...)

Juridique 18/06/2008

LA FIN DE LA CONVENTION FISCALE FRANCO-DANOISE

Selon nos informations, le ministre des finances danois a annoncé le 11 juin dernier que le Danemark avait dénoncé la (...)

Juridique 09/06/2008

UN PROPRIETAIRE INSTITUTIONNEL N’EST PAS TOUJOURS « VENDEUR PROFESSIONNEL »

Les propriétaires institutionnels qui se séparent de leur patrimoine professionnel ne sont pas considérés comme des vendeurs professionnels. Ils sont donc autorisés à insérer (...)