La rubrique « Transactions », lancée en septembre dernier et réalisée en collaboration avec la société (...)
Déposé par le gouvernement le mercredi 5 décembre, un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2007 et ayant pour objet de (...)
Une série d'amendements concernant le régime d'imposition des plus values immobilières est en cours de discussions au Sénat. Lors de sa présentation le 26 (...)
Le décret du 5 septembre 2006 relatif aux diagnostics techniques immobiliers, et en particulier aux obligations des diagnostiqueurs, est entré en vigueur le 1er (...)
Le Conseil de la concurrence préconise d'abandonner le système actuel soumettant à une autorisation préalable d’équipement commercial (AEC) les projets (...)
Les textes relatifs à la réforme des autorisations d’urbanisme entrent en vigueur lundi 1er octobre 2007. A partir de cette date, les demandes de permis (...)
Questions écrites, propositions de lois déposées devant l’Assemblée nationale et le Sénat, l’ouverture à la concurrence du marché de l’électricité aux particuliers, effective depuis (...)
Le projet de loi de finances pour 2008 a été présenté lors du conseil des ministres de ce matin. Parmi les différentes mesures, il (...)
600 M€ : c’est l’objectif de cessions immobilières de l’Etat programmé en 2008. Cet objectif, en hausse de 100 M€ (...)
Outre les mesures concernant la déduction des intérêts d'emprunt, les droits de succession et le bouclier fiscal, la loi en faveur du Travail, de (...)
Dans un rescrit publié le 24 juillet 2007 (RES n°2007/27), l’administration fiscale confirme que l’acquéreur d’un bien immobilier, dont la cession a donné lieu (...)
Le groupe de presse Business Immo annonce l’acquisition du magazine « L’Officiel de l’immobilier d’entreprise ». « L’Officiel de l’immobilier d’entreprise » est un magazine (...)
Depuis le 1er janvier 2004 et jusqu'au 31 décembre 2007, les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés ont la possibilité de réévaluer leurs (...)
La Cour de Cassation estime qu’une compagnie d’assurances n’est pas un professionnel de la vente immobilière. La constitution d’un patrimoine immobilier par une compagnie (...)
Ce décret n°2007-725 du 7 mai 2007 précise les modalités d’application de la déclaration d’existence de la fiducie. Le fiduciaire dispose d’un délai de (...)
Les nouveaux formulaires d’autorisations d’urbanisme ainsi que le contenu du panneau d’affichage du permis sont désormais connus. L’arrêté en date du 6 juin 2007 (...)
Doit-on utiliser le modèle de DPE existant relatif aux ventes de bâtiments tertiaires ? Ou doit-on considérer que le texte n’est pas applicable en (...)
A compter du 1er juillet 2007, un diagnostic de performance énergétique (DPE) doit être annexé à tout bail d’habitation ou (...)
Le décret n°2007-431 du 25 mars 2007 (JO 27 mars) a enfin codifié ce qui restait des articles du décret de 1953. Après sept années (...)
L'arrêté du 18 avril 2007 portant homologation de la modification du réglement général de l'Autorité des marchés financiers intégrant les dispositions relatives aux OPCI (...)
Romain Grau, Simon Associés
Stanislas Vailhen, Alerion société d'avocats
Julien Chabanat, K&L Gates
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