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« Grenelle 1 et secteur du bâtiment : point de situation à mi-parcours », par le cabinet Herbert Smith

Le projet de loi de programmation "Grenelle 1" a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 21 octobre 2008 et sera prochainement soumis pour examen à la commission des affaires économiques et du plan du Sénat avant discussion en séance publique.

Les dispositions contenues aux articles 3 à 6 du projet, qui concernent le secteur du bâtiment, ont été adoptées par les députés moyennant certains ajustements, lesquels peuvent être regroupés en trois catégories. Certains amendements parlementaires mettent en lumière d'authentiques questions de fond (choix de politique énergétique, fixation de délais ambitieux pour la rénovation des bâtiments existants). D'autres visent à apporter des précisions juridiques au texte (régime des contrats "publics" de performance énergétique). La dernière catégorie rassemble des dispositions plus ponctuelles, voire opportunistes (référence au "bois énergie", au "bois matériaux", prise en compte des gains d'énergie et de carbone réalisés grâce à la plantation d'arbres et de végétaux pérennes dans le cadre des objectifs fixés pour la rénovation des bâtiments publics) dont d'aucuns se sont demandés si elles avaient véritablement leur place dans un texte de programmation.

Les développements ci-après visent à présenter, dans les grandes lignes, le contenu du projet "Grenelle 1" dans sa version actuelle. Seront également présentées, de manière prospective, les principales mesures d'application de ce texte susceptibles de voir le jour dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2009, actuellement en discussion à l'Assemblée nationale, et dans le projet "Grenelle 2" – actuellement examiné par le Conseil d'État avant transmission au Parlement (l'examen parlementaire pourrait commencer aux alentours du mois de mars).

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