Le plan de rigueur vire à la zizanie. Entre l’annonce un peu solennelle de François Fillon fin août et les incessants allers-retours entre le Parlement (UMP) et le gouvernement (UMP), plus d’un professionnel (immobilier en particulier) y perd son latin. Qu’en reste-il aujourd’hui pour le secteur ?
La réforme des plus-values immobilières, qui a déclenché un vrai tollé chez les organisations professionnelles, est assouplie et repoussée. Le gouvernement accepte de maintenir l’exonération sur la plus-value d’un bien détenu depuis plus de 30 ans et diffère son application au 1er février au lieu du 25 août. Première manche pour la Fnaim et consorts.
L’hôtellerie, en revanche, fait les frais du lobby efficace de Jean-Pierre Raffarin pour éviter une augmentation de la TVA sur les parcs d’attraction. En lieu et place, une taxe de 2% sur les nuitées dans les hôtels 4 étoiles. Une mesurette un brin démagogique (on taxe les riches !) qui ne mange pas de pain, en dépit du désaccord affiché du secrétaire d’Etat Frédéric Lefebvre et d’une poignée de députés-maires UMP de stations balnéaires. La majorité n’en est plus à une contradiction près.
En revanche, pas un parlementaire ne s’est sacrifié pour sauver le soldat Scellier. Le dispositif d’incitation à l’investissement locatif dans le logement neuf subit un coup de rabot qui ramène son taux d’imposition à 16% en 2012. En attendant une tonte plus sévère : on parle d’un taux de 14% dans le projet de loi de finances pour 2012. « Cela démontre une nouvelle fois que le gouvernement n’a pas de vision à long terme de la problématique logement », a commenté Alain Dinin, Pdg de Nexity.
Dans le lot de nouvelles taxes fiscales, le sénateur (UMP) Philippe Marini, père politique du statut SIIC, a annoncé une probable taxe sur l’achat de propriétés en France par des capitaux étrangers. « Il s'agit d'une mesure permettant de soumettre aux droits d'enregistrement les achats de propriétés par les sociétés civiles immobilières détenues par les capitaux étrangers », a-t-il précisé à l'AFP.
Moralité de ce capharnaüm : l’immobilier reste une solide vache à lait fiscale. Taxé à tous les niveaux – acquisition, détention, gestion, transmission, vente -, le secteur est balloté entre incitation et taxation au gré de l’évolution de la doctrine fiscale. Aujourd’hui, c’est clairement la matraque qui est sortie, notre magazine d’avril dernier était un avant-goût. Finalement, la règle d’or rêvée des professionnels serait, comme le plaide Christian Lefebvre, le président de la chambre des notaires de Paris, la STABILITÉ. Mais, c’est priver les responsables politiques de l’un de leurs derniers leviers d’action.
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