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Par Stanislas Vailhen, Alerion

Quel avenir pour la parahôtellerie : restriction ou extension du régime ?

Publié le
Lecture 3 min

Un avis rendu cet été par le Conseil d’État (avis du 5 juillet 2023, CE, 3° et 8° Ch. Réunies, n° 471877, mentionné aux (...)

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Mots-clés : Conseil d'Etat, Bruno Le Maire, Meublés touristiques, parahôtellerie, TVA
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  • Personnes citées

    Bruno Le Maire

    Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

    Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

  • Sociétés citées

    Conseil d'État

    PARIS CEDEX 1