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Grenelle 2 : une étape décisive pour le parc tertiaire

Franchir une étape. Ce n’est ni plus ni moins l’ambition du groupe de travail de Maurice Gauchot qui a travaillé, de longs mois durant, sur le parc tertiaire existant dans le cadre de la préparation du décret d’application de la loi Grenelle 2. Devant un parterre de 250 professionnels réunis par Business Immo au Cercle de l’Union Interalliée, Maurice Gauchot, président de CB Richard Ellis France, s’est voulu, avant tout rassurant, pragmatique et rassembleur aux côtés de ses deux rapporteurs – Michel Ginot pour les utilisateurs et Dorian Kelberg pour les bailleurs – et devant Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Grenelle.

Rassurant d’abord. « Ces recommandations se veulent souples et flexibles », a prévenu tout de go le pilote de ce groupe de travail. Pas d’obligation ni de contrainte donc dans le mode opératoire : le choix est ouvert entre travaux de gestion et de maintenance et/ou travaux de rénovation et de restructuration. Il est aussi déclaratif, laissant au propriétaire le choix de déclarer sa consommation ou celle de ses locataires. « La priorité reste l’atteinte des objectifs de réduction de la consommation énergétique », insiste Maurice Gauchot. Point de dogmatisme donc dans les premières recommandations du groupe de travail qui travaille sur un parc de… 850 millions de m², dont 70 % est encore aux mains des utilisateurs.

Pragmatique ensuite. Le groupe de travail animé par le président de CB Richard Ellis France n’a pas botté en touche, proposant une série de mesures destinées à favoriser les économies d’énergies comme le recours à la consommation globale pour suivre le niveau de consommation des immeubles, la détermination de tranches de consommations en énergie globale du DPE 6.3 Tertiaire qui va de la lettre A à la lettre I en fonction du degré de performance énergétique d’un immeuble. Au final, le rapport préconise un gain minimum provisoire de 25 % avant 2020 avant de réviser les objectifs à la hausse au 1er janvier 2015 en fonction du retour d’expériences. Il propose également une évolution progressive des seuils qui devraient passer de 1 000 m² par bâtiment jusqu’en 2014 puis à 500 m² jusqu’en 2018 avant de se plier au seuil de 50 m² retenu par la législation européenne.

Rassembleur enfin. Dernière proposition – et non des moindres – : la création d’un observatoire œcuménique regroupant pouvoirs publics et organisations professionnelles avec pour objectif de centraliser les informations recueillies sur les consommations pour ensuite ajuster le tir dès 2015 et 2018 en fonction du retour d’expériences. Une proposition qui rejoint celle du groupe de travail emmené par Christian Cléret sur la RT 2012. Deux initiatives qui pourraient d’ailleurs se rejoindre…

Maintenant, la prochaine « étape » du groupe de travail « parc tertiaire existant » reste la publication du décret que Maurice Gauchot appelle de ses vœux pour le 1er trimestre 2012. Le tour Malet a été franchi avec panache. Reste maintenant la montée de l’Alpe d’Huez. Les connaisseurs apprécieront.