Bourse / Finance
Christine Daric - Baker & McKenzie SCP

La pression fiscale en constante augmentation dans tous les pays !

A l’heure où l’Europe n’a toujours pas de politique fiscale commune, la compétition fiscale entre les États a changé. Finie la course à l’attractivité fiscale pour attirer investisseurs et capitaux ! La chasse aux niches et aux investisseurs étrangers qui échappent à l’impôt en structurant leurs investissements via des holdings de détention étrangères est ouverte! La lutte contre l’évasion de la masse imposable semble aujourd’hui être le fil conducteur des dernières réformes menées par les différents pays européens. La nécessité, pour la plupart des pays, d’assainir leurs finances et de réduire leurs déficits se traduit par un durcissement de la pression fiscale à tous les niveaux, et un arsenal plus agressif en termes de répression. L’immobilier est une proie fiscale facile. Il est, en effet, difficile de partir avec un immeuble sous le bras ! Voici un tour d’horizon des tendances observées fin 2011 en France et chez nos voisins européens et des modifications conventionnelles à attendre, avec un point sur la renégociation annoncée du traité entre la France et le Luxembourg.

Une pression fiscale accrue : L’immobilier, une proie facile mais des réactions hétérogènes entre les pays Les pays européens les plus touchés par la crise (...)

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Mots-clés : Magazine 79, OCDE