Logement

Droits ou devoirs de mutation ?

Avant que la campagne présidentielle ne se mette en veille à la suite de l’abjecte tuerie de Toulouse, Nicolas Sarkozy avait sorti une nouvelle promesse avec l’annonce de la division par deux des droits de mutation. De quoi redonner le sourire à des professionnels immobiliers apeurés par l’avalanche de taxes à venir si cette promesse n’était pas seulement symbolique, limitée et surtout politique.

Symbolique car le président-candidat s’attaque à l’un des aspects les plus souvent oubliés de la compétitivité : l’absence de mobilité professionnelle. Une étude du Credoc réalisée à la demande du Medef, et passée relativement inaperçue, indiquait que 70 % des actifs refuseraient un meilleur emploi si cela devait occasionner un déménagement conduisant à une hausse de leurs dépenses de logement. L’enquête précise que 2 millions de personnes auraient refusée un poste pour ne pas avoir à supporter un surcoût financier en matière de logement. Illustration que le logement est un frein réel à la compétitivité des territoires, à commencer par l’Ile-de-France, le plus tendu d’entre eux. En voulant jouer sur le levier des droits de mutation, Nicolas Sarkozy veut donner un coup de pouce à cette mobilité résidentielle en panne. Un petit coup de pouce : une économie estimée d’à peine 2,5 % sur le prix final.

Limitée car le président réserve sa proposition aux seuls primo-accédants, comme le laisse entendre son équipe de campagne, le candidat referme aussitôt le robinet qu’il tente d’ouvrir. Limiter la baisse des droits de mutation au logement est déjà une première discrimination par rapport aux autres actifs immobiliers. La réserver à une fraction des accédants à la propriété va à contre-courant de l’ambition initiale. La baisse des droits de mutation deviendrait alors une énième mesure de soutien à l’achat avec le risque inévitable (et surtout inévité) qu’elle soit absorbée par la gourmandise des vendeurs.

Politique, voir même politicienne, enfin. Nicolas Sarkozy veut faire payer la note aux départements, très majoritairement à gauche. Les recettes des droits de mutation leur assurent plus de 8 Mds€ de recettes fiscales en 2011, en progression de 16 % par rapport à l’année précédente. Surtout, elles n’ont cessé d’enfler à mesure que les prix de l’immobilier augmentaient. Diviser les droits de mutation par deux, c’est couper au bas mot 4 Mds€ de recettes pour les territoires. Sans grand espoir d’une quelconque compensation de la part de l’Etat déjà exsangue sur le plan des finances publiques. Dommage, car c’est bien plus qu’un règlement de comptes dont aurait besoin l’industrie immobilière. Elle mérite une profonde mutation pour accompagner et soutenir un renouveau économique et social des territoires.