Juridique

Aux recours ! Ils reviennent

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Guillaume Poitrinal fait la tournée des médias pour son essai sur le temps (« Plus vite ! La France malade de son temps » aux éditions Grasset). S’il se défend d’avoir écrit un plaidoyer pro domo, le PDG d’Unibail-Rodamco 216.45€ | +3.00% y aborde quand même l’une des gangrènes de l’industrie immobilière : les recours !

Il en distingue trois profils. Le « crapuleux » d’abord, celui qui n’a d’autre but qu’être monnayé, avec des requérants qui jouent sur la lenteur de la justice pour capter en amont une partie de la potentielle création de valeur. En franchise d’impôt d’ailleurs, les indemnités transactionnelles ou judiciaires n’étant pas fiscalisées. Le recours « politique » où le tribunal remplace l’agora pour exprimer ses opinions. A Paris, on frise le ridicule. C’est la droite qui veut freiner le chantier des Halles porté aux nues par Bertrand Delanoë. C’est la gauche qui tente de bloquer l’opération Balard pour un… banal dépôt de bus. On en oublierait presque le recours fondé, « somme toute assez rare en réalité », précise Guillaume Poitrinal. Qui lui, pour le coup, a omis d’évoquer le recours « incestueux ». Celui du professionnel qui cherche à mettre des bâtons dans les roues de son concurrent. C’en est devenu un sport national, dans pratiquement toutes les catégories d’actifs, tant les enjeux économiques sont devenus énormes.

Face à cette prolifération de recours, pour la plupart infondés, l’industrie immobilière semble désarmée. Elle doit se plier à la lenteur de la justice, coincée entre une absence de moyens humains et une multiplication des normes et des voies de recours. La proposition de Guillaume Poitrinal de doter les tribunaux administratifs d’une chambre spéciale chargée d’examiner les projets immobiliers à fort impacts (logement social, projet de plus de 10 M€ et/ou de plus 50 emplois) ne souffre qu’un défaut : les caisses vides de l’Etat.
L’enjeu est pourtant loin d’être neutre. Aujourd’hui, des milliers d’emplois sont perdus en raison des chantiers gelés, estiment les organisations professionnelles. La FFB profite de la campagne législative pour demander l’interdiction des recours abusifs, en espérant que l’argument saura convaincre quelques députés en mal de couper un ruban durant leur mandature. Guillaume Poitrinal rappelle, dans son essai, que le facteur temps peut être un accélérateur de croissance. 10 jours de gagné par an dans la production, c’est trois points de croissance à la fin de l’année. Et s’il était temps de changer…

> Pour aller plus loin : Guillaume Poitrinal au Club Business de Challenges


Club Business : Guillaume Poitrinal (Unibail) par Challenges