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Les interrogations liées à la rénovation énergétique du parc locatif privé

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Les mesures phares du Grenelle, l’éco-prêt à taux zéro (« éco-PTZ ») et le crédit d’impôt « développement durable », sont principalement au bénéfice des propriétaires. En revanche, la mise en place de mesures relatives à la rénovation énergétique du parc locatif privé s’avère plus délicate, en raison du partage des gains engendrés par les économies d’énergie entre propriétaire et locataire. Plusieurs propositions ont néanmoins été apportées récemment :

-    une étude de l’ADEME en date du 2 février 2009 propose que 75 % des gains soient alloués au propriétaire ;
-    le projet de loi dit « Grenelle I » prévoit l’engagement d’une concertation entre bailleurs et locataires.

De surcroît, la question a fait l’objet pour la première fois d’une disposition législative dans la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion. L’article 119 de cette loi prévoit ainsi que lorsque des travaux de rénovation énergétique sont réalisés par le bailleur, une contribution pour le partage des économies de charge peut être demandée au locataire du logement loué, dont le montant ne peut être supérieur à la moitié du montant de l'économie d'énergie estimée.

Un décret précisera les modalités d’application de cette disposition.
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