Bourse / Finance
Allen & Overy

SPPICAV et Finance Islamique : « Practice makes perfect »

Les investisseurs du Moyen-Orient sont présents sur le marché immobilier français depuis de nombreuses années. Cet appétit pour la place française a conduit les praticiens et les pouvoirs publics à trouver des solutions pour offrir un cadre juridique et fiscal approprié à ces investisseurs, permettant de tenir compte des contraintes spécifiques auxquelles ils peuvent être soumis, et notamment les préceptes de la Sharia. Très récemment, et pour la première fois, un investisseur islamique a procédé à une acquisition immobilière au travers d’une SPPICAV. Cette opération est la preuve des efforts accomplis pour développer l’attractivité de la place française auprès des investisseurs islamiques, mais démontre également que certaines questions restent en suspens. Par Sophie Maurel et Xavier Jancene, avocats counsels, Allen & Overy LLP Avec la collaboration de Brice Henry, avocat associé, Allen & Overy LLP.

Dès 2007, des efforts significatifs ont été déployés sous l’impulsion de Christine Lagarde et du Sénat, suivis des travaux de l’association Paris Europlace, afin (...)

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