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Fiscalité écologique : la contribution climat énergie (CCE), dite taxe carbone, devrait figurer dans la loi de finances pour 2010

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L’ancien Premier ministre Michel Rocard a remis, le 28 juillet 2009, le rapport de la conférence d’experts et de la table ronde sur la contribution climat-énergie (CCE) aux ministres de l’environnement et de l’économie et à la secrétaire d’Etat à l’écologie.

Dans le cadre de l’engagement de la France de diviser par 4 ses émissions d’ici 2050 par rapport à 1990, la CCE a pour objectif de réduire la consommation des énergies fortement émettrices de CO2, responsables du réchauffement climatique.

La CCE peut être définie comme un droit additionnel, perçu à l’amont en plus des accises existantes sur les combustibles fossiles, s’appliquant à tous les agents non inclus dans le marché européen de permis sur le CO2. La CCE a donc vocation à s’appliquer aux consommations d'énergie fossiles -pétrole, gaz, charbon- des ménages et des entreprises. Pour les ménages, elle portera sur le carburant des transports et les modes de chauffage.

Selon le ministre du Budget Eric Woerth, la CCE sera prévue dans la loi de finances pour 2010. Le montant de la taxe carbone n’est pas encore fixé mais pourrait être inférieur au montant préconisé par le rapport Rocard, à savoir 32 euros par tonne de CO2 rejeté. Ainsi, selon la secrétaire d’Etat à l’écologie, la taxe carbone pourrait se situer dans une fourchette de 14 à 20 euros la tonne de CO2.

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