Logement
Point de vue de Gérard Yann, Adef

En attendant la réforme…

Il est plus que temps. La confirmation, au colloque de la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim) comme à la TV, par le président de la République, d’une réforme à venir de la taxation des plus-values immobilières, et foncières, est une bonne nouvelle. François Hollande prévoit ainsi de réduire la durée (30 ans) nécessaire à l’exonération des plus-values et de revoir sa progressivité. Le système actuel a en effet le défaut d’inciter à la rétention : « plus j’attends, moins je paie » !

Reste à transformer l’essai et à le prolonger. D’abord, parce que la mesure était déjà au programme du précédent projet de loi de finances pour 2013, mais l’article 15 qui la comprenait a été retoqué par le Conseil Constitutionnel (principalement en raison des autres mesures comprises dans l’article en question, jugées confiscatoires). Ensuite, parce qu’il ne faut pas attendre de miracles de la fiscalité. On place trop souvent, derrière une seule taxe, des objectifs multiples. Si revenir sur le système de taxation devait fluidifier le marché, il serait déraisonnable de faire peser sur ce seul outil la relance d’un marché complètement bloqué. Les résidences principales ne sont pas concernées par la mesure. Quant aux terrains à bâtir, il faudra du temps pour produire les logements manquants.

Enfin et surtout, il ne faut pas en rester là. C’est l’ensemble du système de la fiscalité foncière et immobilière qui est obsolète. A ce titre, dans une France « de propriétaires », pourquoi garder comme référence des valeurs locatives cadastrales ? Il faut un système assis sur les valeurs vénales, qui taxe la détention, plutôt que les mutations, et participe ainsi activement à la récupération de la rente foncière.

C’est au prix de cette réforme en profondeur qu’un système enfin clair et stable pourra émerger. Le problème se pose dans de nombreux pays, y compris chez nos voisins allemands, souvent pris comme modèles en matière d’aménagement. L’occasion de montrer l’exemple ?

Les 17 et 18 octobre à Bordeaux, 2e édition des Assises Nationales du Foncier : « La rareté, une légende foncière ? » qui sera clôturée par Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des Territoires et du Logement. Le foncier est rare et semble toujours manquer. On peut effectivement s'interroger : si le diagnostic était mal posé ? Si, contrairement à ce qui est dit, le foncier se caractérisait par son abondance ? Ces questions, l'Association des études foncières (adef) propose d'en débattre lors de la 2e édition des Assises Nationales du Foncier qui se tiendront à Bordeaux les 17 et 18 octobre prochains et seront clôturées par Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des Territoires et du Logement.