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Clarification des règles d’installation pour l’usage des eaux de pluies récupérées

En partenariat avec

Le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et des Transports (MEEDDAT) et le Ministère de la Santé en collaboration, notamment avec la Fédération Française du Bâtiment (FFB) et le Service de recherche et d’ingénierie en protection sanitaire (Srips), ont édité un fascicule de 20 pages servant de guide aux systèmes d’utilisation des eaux de pluie dans le bâtiment. Il précise certaines dispositions de l’arrêté du 21 août 2008 relatif aux modalités d’utilisation de l’eau de pluie. Ce dernier comportait en effet quelques zones d’ombre, notamment en ce qui concerne le comptage.

Ce fascicule pratique détaille différents points de la réglementation tel le dimensionnement, la disconnexion des réseaux ou encore la distribution.
Un autre guide sous la supervision de l’Association Scientifique et Technique pour l’Eau et l’Environnement (ASTEE) est en cours de préparation. Il est censé porter davantage sur un état des lieux de la connaissance en matière d’eaux de pluie.

Enfin, une norme NF élaborée par l’Afnor est en cours de préparation. Dans les prochains mois, une circulaire relative aux conditions d’utilisation des eaux de pluies pour le lavage linge sera publiée.

Cabinet d’avocats-conseils Savin Martinet Associés (www.smaparis.com) – Contact : Patricia Savin, tél. 33 (0)1 53 43 22 20, savin@smaparis.com