Juridique

Club-deal, SCI, joint-venture, SAS… : les incidences de la transposition de Directive AIFM sur les véhicules immobiliers non réglementés

En dépit de l’adoption, cet été, des textes de transposition en droit interne et des efforts entrepris par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) pour guider les acteurs de l’industrie de la gestion d’actifs, il est toujours difficile, à ce jour, de mesurer clairement les incidences de la Directive 2011/61/UE sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (dite « Directive AIFM »).

Cette difficulté est particulièrement évidente s’agissant des véhicules d’investissement qui échappaient jusqu’ici à toute forme de contrôle du régulateur financier. Il s’agit là de (...)

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