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La RT 2012 dans le tertiaire : c’est pour bientôt !

Le groupe de travail sur l’application des lois Grenelle dans le tertiaire privé a remis fin janvier une troisième série de recommandations qui portait en partie sur  la mise en œuvre de la prochaine réglementation thermique, la RT 2012.
La RT 2012 marquera une avancée ambitieuse dans la performance énergétique des bâtiments neufs. Les projets qui s’y conformeront devront consommer en moyenne deux fois moins d’énergie que les projets réalisés en RT 2005 (les fameux 50 KWh/m²/an de référence). Rappelons que ces 50 KWh/m²/an portent uniquement sur les usages du bâtiment (chaud, froid, ventilation, éclairage, auxiliaires) pour une consommation fixée de façon conventionnelle (par exemple 12 heures par jour uniquement les jours ouvrables). La RT porte donc uniquement sur les caractéristiques intrinsèques de l’immeuble sans tenir compte de l’usage effectif.
Le haut niveau d’exigence de la RT a conduit à encadrer le respect de l’objectif des 50 KWh. Il sera obligatoire de produire une déclaration de conformité à la RT 2012 en amont du projet, au moment de la demande du permis de construire et une preuve de cette conformité en fin de chantier à la réception des travaux. Cet encadrement est contraignant. Aussi, avons-nous  souhaité que les attestations restent  simples à mettre en œuvre. Par ailleurs, sur certaines opérations tertiaires, des équipements consommateurs d’énergie sont directement installés par les preneurs des bâtiments après la livraison de l’immeuble et donc après l’établissement de la conformité à la RT. C’est pourquoi nous proposons que le bailleur intègre bien la consommation de ces équipements du preneur dans ses calculs de conformité en se basant sur des hypothèses de performances minimales. Ces hypothèses seront officiellement transmises au preneur qui sera tenu de les respecter. Ainsi, le preneur sera responsabilisé dans son rôle sur la performance énergétique de l’immeuble.
Enfin, point d’importance, la mise en œuvre de cette nouvelle RT devient imminente. La loi Grenelle 1 prévoit que les demandes de permis de construire déposées à partir du 1er janvier 2011 - dans moins de onze mois ! - devront y être conformes. Dès juillet 2009, notre groupe suggérait qu’un délai d’un an sépare la publication du texte de la RT et son entrée en vigueur. Il s’agit de permettre aux professionnels de s’y préparer au mieux. Or, la publication de la RT n’est pas prévue avant l’été ; je formule à nouveau le vœu qu’un report de la date d’application puisse être confirmé.
Au-delà des questions très techniques de mise en œuvre, ne doutons pas qu’une révolution est à notre porte. Et mon sentiment très net après des mois de travail de notre groupe, est que les professionnels y sont prêts et s’y préparent. Notre groupe poursuivra sa veille, à un rythme moins contraignant pour ses membres, pour faire profiter notre secteur de l’une des dynamiques du Grenelle : la concertation pour impliquer les acteurs de terrain.

La chronique développement durable de Serge Grzybowski, Président-directeur général d’Icade 64.03€ | -0.30% et pilote du groupe de travail « Parc tertiaire privé » du Plan Bâtiment Grenelle.

Le glossaire « impertinent » du DD :
RT 2012, vous avez dit 2012 ? A y regarder de plus près, la loi Grenelle 1 n’impose rien en termes de réglementation thermique en 2012. En effet, l’application de cette dernière est en réalité prévue pour le 1er janvier 2011 dans le tertiaire et pour le 1er janvier 2013 dans le logement. Alors certes, la RT 2012 ne sortira pas en 2012 mais si on raisonne avec le barycentre de ces deux dates, on retombe heureusement bien sur nos pieds !

Mots-clés : Serge Grzybowski, Icade, RT 2012