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La "marche arrière" fiscale

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L'ORIE serait-il le dernier "Don Quichotte" de l'industrie immobilière ? Un repaire d'idéalistes qui s'acharnent à défendre des causes perdues pour des professionnels que d'aucuns persistent à comparer à des Sancho Panza, qui n'a d'autre objectif que de se remplir la panse ?

Toujours est-il que l'Observatoire régional de l'immobilier d'entreprise en Ile-de-France vient de publier un plaidoyer - bien argumenté d'ailleurs - pour sauver l'une des nombreuses niches qui perlent une fiscalité devenue incompréhensible. Même pour les spécialistes.

Ici, il s'agit d'accorder un droit de grâce à l'exonération de la redevance pour création de bureaux pour les opérations de restructuration ou de transformation qui doit s'éteindre le 1er janvier 2014. Une exonération qui se limite aux surfaces existantes avant les travaux, le surplus de mètres carrés étant redevable de l'impôt, ce qui étymologiquement peut paraître assez logique pour une redevance qui s'applique à la création et non à la reconstruction de bureaux. Mais, une exonération qui souffre d'un péché véniel : celui d'avoir été instauré en 2006 par un certain Nicolas Sarkozy, notamment en charge de l'Aménagement du territoire, à l'époque du plan de renouveau du quartier d'affaires de La Défense.

Conçue pour dynamiser le renouvellement du parc tertiaire francilien, cette mesure aura été douchée par la crise. Pour autant, sa non-reconduction pourrait enclencher la marche arrière d'un marché déjà au point mort. Et ce, alors même que les défis s'amoncellent.

Celui de la transition énergétique qui, subie ou voulue, accélère l'obsolescence du parc tertiaire. Celui de la compétitivité des entreprises, dont l'immobilier reste avant tout un outil, qui seront les première touchées. Soit parce qu'elles détiennent en direct l'immeuble (plus de 50 % du parc selon les estimations), soit parce les bailleurs leur répercuteront la facture. Celui de l'attractivité de la place de Paris. Avec un paradoxe toujours aussi incroyable : ceux qui s'évertuent à "vendre" leur territoire sont les mêmes qui votent un renforcement de la fiscalité les pénalisant. De l'art de se tirer une balle fiscale dans le pied.

La fin de l'exonération pour les opérations de restructuration va figer le parc existant et pénaliser les territoires les moins attractifs au risque de générer, à terme, de véritables friches tertiaires. Plus généralement, on peut s'interroger sur l'efficacité de telles taxes. L'augmentation de la redevance pour création de bureaux est censée financer les infrastructures en Ile-de-France, à défaut d'abonder, pour une quote-part si infime soit-elle, le Grand Paris Express. On a prévu 120 M€ de recettes prévisionnelles par an. Finalement, l'Etat ne devrait en récupérer que 80 M€ cette année faute de combattants, c'est-à-dire de programmes tertiaires ayant trouvé leur équilibre financier.

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